Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Quelle prise en charge de santé pour personne sans papier avec ressources légèrement supérieures au plafond de l'AME ?

Une personne sans papier, résidant et travaillant en France depuis plus de 5 ans a des ressources supérieures au plafond de l'AME et inférieures au SMIC. Sa demande de carte de séjour est en cours depuis plus de 9 mois sans qu'elle ait encore obtenue de rendez-vous à la préfecture. En attendant elle est sans aucune couverture médicale Qu'existe-t'il dans ce cas ? A-t'elle le droit de déposer un dossier de Complémentaire Santé Solidaire dont elle remplit tous les critères ?

marcel

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour marcel,

Pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé par l'Assurance Maladie française au titre de la protection universelle maladie (PUMa), il convient de vivre de manière stable et régulière en France.

Les conditions de régularité sur le territoire sont décrites dans cet article du site service-public.fr : "Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?". Je vous conseille d'en prendre connaissance. 

En cas de refus d'aide médicale de l'État (AME) et sans affiliation possible à l'Assurance Maladie, la personne devra se rapprocher d'une assurance privée.

Je lui conseille de prendre contact avec la préfecture pour faire le point sur la demande de carte de séjour.

Bonne journée

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile