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Employeur et attestation de salaires

Bonjour, je souhaiterai connaître le délai légale qu'à mon employeur pour transmettre l'attestation de salaires à la CPAM dont je suis rattachée. De plus, étant contractuel de droit privé et donc travaillant dans la fonction publique territoriale, mon employeur peut-il pratiquer la subrogation ?
Quelles seraient les démarches à suivre pour moi si mon employeur n'a pas transmis l'attestation des les 5 jours à compter de ma date d'arrêt (arrêt qu'il a reçu le 1er jour) ? ainsi que les conséquences pour lui? en vous remerciant

AJMBL

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Bonjour AJMBL,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

La mise en place de la subrogation (maintien de salaire) dépend de la convention collective de votre entreprise. Pour toute question relative à celle-ci, nous ne sommes donc pas habilités à vous renseigner.

Cette question concernant l'attestation de salaire a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Refus par l'employeur".

Je vous souhaite une bonne journée.

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