Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Pension d'invalidité : STMC (salaire trimestriel moyen de comparaison) et plafond SS?

J'aurais voulu savoir si, dans le cas où on perçoit une pension d'invalidité tout en maintenant une activité salariée, le salaire trimestriel moyen de comparaison (correspondant à la somme de la pension et salaire) est plafonné au plafond de la sécurité sociale soit 3428 euros bruts mensuels?

coconut

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Sophie

  • 5416 réponses publiées

Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

Voir le profil

Bonjour coconut,

Notre experte ameli, Tiphaine, a répondu à cette question. Vous trouverez les informations dans ce sujet : "Le salaire trimestriel moyen de comparaison est il plafonné ?"

Bonne journée

Nom de l'auteur
Sophie
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (1)

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

coconut

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Sophie
Le nouveau décret paru en février sur les modalités de cumul d'activité modifie-t-il le mode de calcul du STMC? Est-il plafonné au plafond SS?
Merci de votre réponse

Nom de l'auteur
coconut
Date
réponse
r

Mathilde

  • 2316 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour coconut,

Si les nouvelles règles s'appliquent à compter du 1er avril 2022, la mise en œuvre effective est prévue au mois de septembre. Une régularisation des rappels ou des indus depuis avril (effet rétroactif) pourra être effectuée.

Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). 

 Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations se portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences.

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Mathilde
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse