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Pension d'invalidité : STMC (salaire trimestriel moyen de comparaison) et plafond SS?

J'aurais voulu savoir si, dans le cas où on perçoit une pension d'invalidité tout en maintenant une activité salariée, le salaire trimestriel moyen de comparaison (correspondant à la somme de la pension et salaire) est plafonné au plafond de la sécurité sociale soit 3428 euros bruts mensuels?

coconut

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Bonjour coconut,

Notre experte ameli, Tiphaine, a répondu à cette question. Vous trouverez les informations dans ce sujet : "Le salaire trimestriel moyen de comparaison est il plafonné ?"

Bonne journée

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coconut

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Bonjour Sophie
Le nouveau décret paru en février sur les modalités de cumul d'activité modifie-t-il le mode de calcul du STMC? Est-il plafonné au plafond SS?
Merci de votre réponse

Mathilde

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Bonjour coconut,

Si les nouvelles règles s'appliquent à compter du 1er avril 2022, la mise en œuvre effective est prévue au mois de septembre. Une régularisation des rappels ou des indus depuis avril (effet rétroactif) pourra être effectuée.

Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). 

 Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations se portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences.

Je vous souhaite une bonne journée.