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Bonjour,
Dans le cas d'un couple de femmes dont l'une d'entre elles bénéficie d'une PMA, est-ce que sa conjointe peut bénéficier du congé "paternité et accueil de l'enfant" d'une durée de 28 jours ?
Merci
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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...
Bonjour Piou,
L'application de ce congé paternité est possible aux personnes de même sexe, dans la mesure où le PACS, la vie maritale et le mariage permettent désormais à deux personnes de même sexe de former un couple.
Sa conjointe peut bénéficier du congé paternité à condition de résider avec la mère de l'enfant.
N'hésitez pas à consulter cet article, disponible sur ameli.fr, intitulé "Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant".
Bonne journée.
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Experte ameli très heureuse des petits bonheurs de mon quotidien, ma nouvelle vie ...
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