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Bj, je suis en ALD , mon employeur me demande un trop perçu sur le complément de salaire .
En effet d’après son calcul ,et par rapport à mes ijss que j’ai touché lors de mes arrêts de travail .
D’après son calcul , je lui serait redevable d’une certaine somme qui viendrait en déduction du taux de calcul du complément de salaire . Est ce normal ? Que dit le code du travail ? Merci de votre retour .
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Voir le profilÇa reste du droit du travail et non de la cpam
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilCela ne concerne pas la CPAM
La CPAM verse vos IJ, l'employeur doit a minima vous reverser vos IJ.
Si il a reversé plus et qu'il n'urait pas du c'est comme vous le dites du ressort du droit du travail.
Bon courage
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Inscrit(e) le 16/02/2022
Voir le profilC pas exactement la situation, mon employeur me verse un complément de salaire lorsque je suis en arrêt de travail , (convention collective grande distribution,prévoyance) .la sécu me verse des ijss pour arrêt de travail (je suis en ALD ) .d’après leur calcul du taux de complément, ils ont fait une rétroactivité suite aux documents (attestation Amélie qui indique l’historique de mes ijss depuis plusieurs mois ) lors de mes précédents arrêt de travail , ils me disent que d’après leur calcul le taux qui a servi à calculer le complément est inférieur à celui qui a servi à m’indemniser . Ils parlent d’un salaire supérieur à celui que je touche en net (je suis à temps partiel 22 h par semaine ) . Les régularisations cumulées atteignent environ 1 mois de salaire . Il me propose un échéancier de 10 mois , et me presse de donner une réponse , quel est mon recours ? Comment puis-je vérifier la légalité de cette procédure.
Merci de votre aide .
Bonjour , vous pouvez prendre rdv a l inspection du travail pour voir si c est légal ou le syndic dont vous dépendez, malheureusement s il ya vraiment un trop perçu vous devez rembourser ou faire un recours gracieux auprès de votre employeur si votre situation financière ne le permet pas .bon courage .
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Inscrit(e) le 16/02/2022
Voir le profilEn fait, mon employeur fait le calcul du salaire non perçu (pendant que je suis en arrêt ) il fait la différence entre les ijss donnée par la sécu = il trouve une somme positive. comme il n’y a pas de subrogation, mon employeur fait la différence entre le complément de salaire qu’il m’a payé sur mon bulletin de salaire et la valeur positive (qui est la différence entre la perte de salaire et les ijss) c tt simple
Je me pose la question du % qui doit être maintenue en maladie ijss comprise
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilLe maintien et complément de salaire ne concerne pas la sécu.
La cpam verse sa part, l’employeur doit vous reverser à minima cette part si il fait la subrogation, et si il ne l’a fait pas la cpam vous verse directement sa part
Tout le reste ça ne concerne pas la cpam
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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