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Prise en compte d un PEL pour le calcul de l ASI

Le montant d'un Plan d Epargne Populaire et les intérêts doivent ils être déclarés dans les revenus mobiliers car le PEL ne figure pas dans la liste des revenus des biens mobiliers du paragraphe 10 de la demande (cerfa 11175*05).
Par avance merci

Normand

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Caroline

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Bonjour Normand,

Je vous invite à consulter le topic sur les revenus des biens mobiliers du bénéficiaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

Les biens mobiliers sont renseignés dans la rubrique 10 du formulaire, dont le plan épargne en fait partie.

Pour plus de précisions à ce sujet et faire le point personnellement sur votre demande, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Caroline
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