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Question en attente de réponse

Prestations à déclarer pour CSS ou CMUC

Doit-on déclarer les prestations financières versées par l'ASE dans le cadre d'un contrat jeune majeur lorsque l'on prétend à la CMUC ou à la CSS ?
Bien cordialement.

ma dekk

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Réponses

Bonjour ma dekk,

Vous devez déclarer, toutes les ressources nettes perçues, par tous les membres du foyer (tel qu'il est composé au moment de la demande) au cours des 12 mois civils précédant la demande, que ces ressources soient imposables ou non et qu'elles soient perçues en France ou à l'étranger (les salaires ou toute autre forme de revenus, les aides financières y compris les dons d'argent, les ventes d'objet dans un but commercial et les gains aux jeux) et joindre la copie de votre dernier avis d'imposition.

Je vous invite également à consulter le site complementaire-sante-solidaire.gouv.fr, rubrique "Ressources prises en compte".

Vous pouvez effectuer votre demande de Complémentaire santé solidaire en ligne, je vous invite à suivre la démarche expliquée dans ce topic : "Effectuer une demande de Complémentaire santé solidaire".

Bonne journée.