Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Prestations à déclarer pour CSS ou CMUC

Doit-on déclarer les prestations financières versées par l'ASE dans le cadre d'un contrat jeune majeur lorsque l'on prétend à la CMUC ou à la CSS ?
Bien cordialement.

ma dekk

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour ma dekk,

Vous devez déclarer, toutes les ressources nettes perçues, par tous les membres du foyer (tel qu'il est composé au moment de la demande) au cours des 12 mois civils précédant l'avant-dernier mois de votre demande, que ces ressources soient imposables ou non et qu'elles soient perçues en France ou à l'étranger (les salaires ou toute autre forme de revenus, les aides financières y compris les dons d'argent, les ventes d'objet dans un but commercial et les gains aux jeux) et joindre la copie de votre dernier avis d'imposition.

Je vous invite également à consulter le site complementaire-sante-solidaire.gouv.fr, rubrique "Quelles sont les ressources à déclarer pour demander la C2S ?".

Vous pouvez effectuer votre demande de Complémentaire santé solidaire en ligne, je vous invite à suivre la démarche expliquée dans ce topic : "Effectuer une demande de Complémentaire santé solidaire".

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile