Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Micro-entrepreneur et résident au Pays-Bas

Bonjour,

Je réside et travail à Amsterdam (Pays-Bas) depuis 3 ans. Je dispose aussi d'une microentreprise et donc j'ai un numéro de sécurité sociale.
J’étais en France cet hiver et j'ai fait l'avance pour plusieurs tests covid (PCR et antigénique). Je dispose des feuilles de soins.

Dans ma situation, puis-je faire une demande de remboursement à la CPAM en France ?

Jusque-là j'ai eu plusieurs réponses :
A- Oui je peux faire une demande de remboursement car en tant que Micro-Entrepreneur je cotise pour la sécurité social
(cela semble logique)

B- Non je ne peux pas car je réside à l'étranger
(très bien mais dans ce cas où est-ce indiqué ? Dois-je en conclure que je paie des cotisations à la sécurité sociale sans pouvoir en bénéficier ?)

J'aimerai avoir une réponse clair et si possible les sources.

Merci d'avance

jessams

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour jessams,

Vous ne pouvez être rattaché à deux organismes de santé. Si vous résidez et travaillez aux Pays-Bas, vous devez rester affilié à ce régime et faire demande du remboursement de vos tests auprès de cet organisme.

Je vous invite à consulter ce topic du forum au sujet de la détermination de la législation applicable (DLA) et cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) sur le travailleur indépendant établi aux Pays-Bas..

Si vous résidez à l'étranger, je vous invite également à consulter ce topic intitulé "Sécurité sociale des indépendants pour un non résident".

Enfin, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie
(CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.



Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant