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Bonjour.
President de SAS j ai percu des IJ pour un arret garde d enfant pour la periode du 11 au 31 mai 2020.
Suite de quoi je recois un courrier me reclamant la somme pretendue indue du fait de "l Article 20 loi 2020-473 du 25 avril 2020
I. - Sont placés en position d'activité partielle les salariés de droit privé se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler pour l'un des motifs suivants ... garde d enfant...."
Apres requete au CRA la commission confirme la position de l assurance maladie me reclamant l indus.
Je concois que les subtilités de mon statut sont complexe mais etant sous mandat de presidence je ne beneficie a ce titre d aucun contrat de travail qui pour exister devrait attester d un lien de subordination hors ce n est pas le cas. Il en est de meme pour le fait que je ne suis "salarié de droit privé" puisque depourvu de bulletin de paye et non eligible a quelconque chomage.
Les textes de reference cités dans la decision du CRA ne me concerne pas puisque non salarié....Les travailleurs non-salariés contraints de garder leurs enfants en raison du covid-19, peuvent bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire a ce titre les IJ versées sont bien dues...
Y a t il un moyen de contacter la CRA par telephone plutot que d entamer une requete aupres du tribunal judiciaire couteuse en temps et en argent?
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Bonjour niko59211,
Pour faire le point sur la décision de la commission de recours amiable (CRA) et sur votre situation, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre CPAM.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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