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Bonjour. Quand une demande de reconnaissance de maladie professionnelle est en cours, pendant le changement d'employeur pour une même entreprise. Cela annule t-il toutes les chances de voir aboutir la demande? Le nouveau patron qui a licencié le salarié, peut-il en même temps dire qu'il ne l'a jamais employé? Que ce passe t-il dans ce cas? Merci pour vos réponses.
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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...
Bonjour Aoneagain,
Votre changement d'employeur n'aura pas d'incidence sur l'instruction de votre dossier de maladie professionnelle.
N'hésitez pas à consulter cet article intitulé "Maladie professionnelle : votre prise en charge" sur ameli.fr.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Bonjour Aoneagain,
Je vous confirme l'information qui vous a été apportée par Mélanie, le changement d'employeur n'a pas de conséquence sur l'instruction de votre dossier et les procédures de reconnaissance de maladie professionnelle.
Si votre maladie professionnelle n'a pas été reconnue et qu'un refus a été notifié par le CRRMP, vous pouvez, si vous le souhaitez, contester cette décision par courrier auprès de la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 21/06/2018
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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Géraldine a répondu
un anonyme a répondu
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Mélanie a été sélectionné comme meilleur répondant
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