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Pacs et sécurité social

Voilà le contexte: moi et ma copine etrangere allons nous pacser. Elle viendra en France sans visa 3 mois ( accord franco-colombien). Vu qu on sera pacsé es qu elle peut être rattaché à mon régime sachant qu elle ne sera pas inscrit ?

Will50

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Mélanie

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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...

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Bonjour Will50,

Selon la situation de votre conjointe, je vous invite à consulter ces deux topics sur l'affiliation d'un ressortissant hors Union européenne :

- Affiliation d'une personne de nationalité hors Europe

- Affiliation pour une personne au titre de l'aide médicale de l'État (AME).

Votre conjointe ne pourra pas être affiliée sur votre dossier en tant qu'ayant-droit. Toute personne majeure doit être affiliée à titre personnel, sous réserves de remplir les conditions d'ouverture de droits.

Si votre conjointe ne remplit pas les conditions pour bénéficier de droits au régime général ou au titre de l'AME, je l'invite à prendre contact avec une assurance privée.

Bonne journée.

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Mélanie
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r

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