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Je suis auto entrepreneur en France et veut compléter
Mon activité en Suisse a 50 % mon employeur suisse me dit qu'ils devrons compléter des charges Sociales auprès de l'URSSAF pour ce faire ? Que dit la loi dans ce contexte est t'il possible de travailler ainsi merci de vos réponses
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Bonjour parafinE1234,
Je vous invite à consulter ce topic du forum au sujet de la détermination de la législation applicable (DLA).
La situation évoquée est différente, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre cas.
Les organismes compétents pour délivrer le formulaire A1 diffèrent, en fonction de la situation du travailleur.
Pour savoir auprès de quel organisme obtenir ce document, je vous invite à consulter cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) "Formulaire A1 - Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire".
Comme indiqué, les travailleurs indépendants doivent contacter l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) du Nord-Pas-de-Calais pour l'obtention du formulaire A1.
Enfin, pour toute question concernant vos cotisations, je vous invite à contacter l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).
Bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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