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Retour en france après congé maternité ?

Bonjour, je suis expatriée française et j'ai travaillé en Allemagne depuis 1 an et demi et je suis actuellement sous le régime d'une assurance sécurité sociale en Allemagne et inscrite à la CFE.
Étant enceinte et mon partenaire en France, mon entreprise va transférer mon contrat allemand à l'entité française de mon entreprise et j'aurai donc un contrat français.

Ma question est de savoir quel est le meilleur moment pour transférer mon contrat afin de bénéficier sans interruption de la prise en charge sous la sécurité sociale française :

1- avant mon congé maternité ? Sous combien de temps, pourrais-je bénéficier de mes droits? Les indemnités journalières seront bien prises en compte pour mon congé maternité ?

2- après mon congé maternité allemand (je compte prendre un congé parental) ? Est il possible de revenir sous la sécurité sociale en étant en congé parental ?

Merci pour votre aide.

Cmkdp

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Bonjour Cmkdp,

Nous ne pouvons pas vous indiquer à quel moment transférer votre contrat en France, cela relève de la législation du droit du travail.

Si votre contrat est transféré en France avant votre congé maternité, vous devrez dans un premier temps vous affilier auprès de l'Assurance Maladie. Les modalités sont expliquées dans la réponse apportée à ce topic du forum : "Retour en France".

Concernant le droit au congé maternité en France, je vous invite à lire ce topic : "droit au congé maternité". Pour pouvoir prétendre aux indemnités journalières maternité pour les salariés, une des conditions est d'être immatriculée à titre personnel en tant qu'assurée sociale sur critère d'activité depuis au moins 10 mois à la date prévue d'accouchement.

Les délais de traitement pour l’affiliation et le versement d'indemnités journalières varient selon le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Seule la CPAM de votre futur lieu de résidence en France pourra vous donner cette information. 

Les coordonnées de cette CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Si votre contrat est transféré en France après votre congé maternité, les démarches à effectuer sont les mêmes qu'indiquées précédemment. Si vous êtes sans activité au moment de votre affiliation et que vous étiez adhérente à la caisse des Français de l'étranger (CFE), vous pouvez bénéficier gratuitement d'un maintien de droit durant les 3 premiers mois qui suivent votre retour en France pour vos soins.

Je vous souhaite une bonne journée.


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