La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour,d
Quelles sont les obligations de la sécurité sociale pour avertir le patient de la décision d'arrêter le versement des IJ site à la décision du médecin conseil? Explications, je suis en arrêt depuis le 15/11/2021, cet arrêt est en lien avec mon ALD. Après visite chez mon médecin ce dernier a prolongé l'arrêt jusqu'au 29/12/2021. Le 07/12/2021 je reçois sur mon compte ameli une notification m'informant que le médecin conseil mettait fin à mes ij le 3/12/2021 soit quatre jours avant de m'en informer? Est-ce légal? Informations complémentaires : je n'ai reçu aucun appel aucune convocation et aucun contrôle de la part de la cpam, le médecin conseil a donc jugé "a distances" ce qui est a priori légal. Ne devait il pas cependant m'en informer par lettre recommandée avec accusé de réception et surtout avant que la décision prenez effet? Merci pour votre réponse. Portez vous bien
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/12/2021
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
Bonjour DJ,
En effet, le médecin conseil peut prendre sa décision sans vous convoquer.
S'il estime que votre arrêt n'est plus médicalement justifié, le médecin conseil peut demander à ce que son indemnisation prenne fin.
Cette information vous est alors communiquée par courrier postal ou sur la messagerie de votre compte Ameli. En cas de désaccord avec sa décision, vous pouvez contester celle-ci selon les modalités précisées sur le courrier de notification.
Pour en apprendre davantage sur les voies de recours, je vous conseille de consulter notre site ameli.fr, rubrique "Comment contester une décision ?".
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
19% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 06/11/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 16/03/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/03/2017
Voir le profilLes meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/03/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...
Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
Tiphaine a été sélectionné comme meilleur répondant
Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
Tiphaine a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/12/2021
Voir le profilDJ a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?