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Feuille de soins orthodontiste

Bonjour,
Mon traitement d’orthodontie n’est pas pris en charge par l’assurance maladie mais une partie de celui-ci est remboursable par ma mutuelle. Pour demander ce remboursement, j’ai besoin d’un décompte de la sécurité sociale à 0€. Afin d’obtenir ce document, j’ai demandé à mon dentiste une feuille de soins mais elle refuse de m’en établir une car d’après elle « c’est illégale de faire une feuille de soins pour des actes que ne sont pas remboursés par l’assurance maladie ». Est-ce vrai ? A-t-elle le droit de me refuser une feuille de soins ? Que dois-je faire ?
Merci à l’avance de votre réponse.

AAM

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Bonjour AAM,

Si votre mutuelle a besoin d'un décompte de sécurité sociale mentionnant la non prise en charge, le professionnel de santé doit en effet télétransmettre l'acte auprès de l'Assurance Maladie (par carte Vitale ou feuille de soins papier).

Le refus de prise en charge par l'Assurance Maladie ne pourra être notifié qu'après présentation d'un justificatif.

Vous trouverez les coordonnées de votre caisse dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous invite également à contacter votre organisme complémentaire afin de faire le point sur votre situation et la possibilité de leur adresser une facture avec la date des soins, le détail des soins, le montant que vous avez payé, le montant remboursé ou non par l'Assurance Maladie. 

Bonne journée.

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