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délai d'envoi arrêt maladie

Bonjour,

J'ai un salarié qui a été absent les 18 et 19 Octobre 2021 (lundi et mardi), Je n'ai eu aucune nouvelles pendant ces 2 jours d'absence. Ce salarié m'apporte en main propre son arrêt le 20 Octobre (mercredi). Ce salarié respecte-il le délai des 48h? De plus, l'arrêt maladie est du 18 au 20 Octobre 2021 inclus.
Merci d'avance pour votre réponses. Cdlt.

Hawai

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Bonjour Hawai,

Je vous invite à consulter, depuis ce forum, ce topic sur l'envoi d'un arrêt de travail sous 48 heures.

Pour information, sachez également que nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.

Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".

Bonne journée à vous.

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Elryn

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Cela ne relève pas de la CPAM.

Pour la CPAM le salarié a 48h pour faire parvenir son arrêt.
Pour l'entreprise, le salarié a un délai peut-être prévu dans le reglement de l'entreprise ou dans le droit du travail.

Hawai

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Bonjoir, je précise que le salarié a envoyé son arrêt à la cpam, le 20 octobre. Est ce qu'il est dans les délais de la cpam? ( début arrêt le 18 octobre). Merci

Elryn

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Ça ça ne vous concerne pas en quelque sorte. Si la cpam doit le pénaliser elle le fera. Mais un arrêt de moins de 3j n’est pas payé par la cpam donc ça a pas vraiment d’importance

Hawai

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Re, en fait j'aimerai comprendre comment se calcule les 48h.
Est que ce les 48h correspondent du lundi 8h au mercredi 8h ou à 2 jours ouvrés? Merci. Cdlt

Bonjour Hawai,

L'arrêt de travail doit être envoyé dans les 48 heures sauf dans le cas d'une hospitalisation ou si l'état de santé du malade ne permet pas un envoi en temps utile. 

Le délai de 48 heures est calculé entre la date de prescription de l'arrêt et celle de la réception du document pendant un jour ouvré. 

Le médecin a la possibilité de télétransmettre l'arrêt de travail à l'Assurance Maladie. Dans ce cas, ce dernier remet au patient le volet 3 réservé à l'employeur.

Je vous souhaite une bonne journée.