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Indemnisation arrêt + de 6 mois et ALD non éxonérante

Bonjour,
Je me permets de vous poser une question d'ordre général sur le fonctionnement de l'ALD non éxonérante et l'indemnisation de la CPAM au-delà de 6 mois (article L. 324-1).
J'ai toujours compris qu'une indemnisation de la SS prolongée au delà de 6 mois (hors ALD30, 31, 32) nécessitait toujours un passage en ALD non éxonérante et donc la mise en place d'un protocole de soin. C'est ce que je comprends de vos information sur le site.

Ma question est donc simple : peut-on considérer systématiquement un arrêt indemnisé plus de 6 mois comme de l'ALD ou peut-on avoir des arrêts de plus de 6 mois sans ALD ?

Par ailleurs, en cas d'ALD non éxonérante, a-t-on une information sur l'attestation téléchargeable sur votre site comme pour les ALD 30 où il est indiqué 100% TM ?

Je vous remercie pour votre réponse.
Cdlt

Cédric

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Bonjour Cédric,

Au-delà de 6 mois, le droit aux indemnités journalières est à nouveau étudié.

Vous devez remplir les conditions administratives évoquées dans ce topic sur l'arrêt de plus de 6 mois.

De plus, le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) doit donner son accord pour la poursuite de l'indemnisation.

Les ALD non exonérantes n'apparaissent pas sur l'attestation de droits ou la carte Vitale car elles ne donnent pas le droit à une prise en charge à 100%. Les soins sont remboursés aux taux habituels.

Si vous n'avez pas reçu votre notification mentionnant votre ALD non exonérante, vous pouvez en faire la demande auprès de votre CPAM dont les coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Pour aller plus loin, je vous conseille la lecture de cet article "Qu’est-ce que le dispositif appelé Affection Longue Durée (ALD) ?" disponible sur ameli.fr

Bonne journée

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