Arrêts maladie : baisse de la durée d’indemnisation à compter du 15 octobre 2026

À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale d’indemnisation d’un arrêt maladie lié à une affection de longue durée (ALD) non exonérante sera porté à un an au lieu de trois actuellement (conformément au décret du 16 septembre 2026).

La période d’un an commence à compter du 1er jour du 1er arrêt en lien avec l’affection concernée et peut débuter à nouveau, après une reprise de travail d’un an.

Qui sont les personnes concernées ? 

Les assurés sociaux du régime général, du régime agricole et les clercs et employés de notaires, bénéficiant d’une ALD non exonérante.

Qu’est-ce qu’une ALD non exonérante ?

Il s’agit d’une affection qui nécessite une interruption de travail ou des soins d'une durée prévisible supérieure à 6 mois, mais qui n'ouvre pas droit à la prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie. Dans ce cas, les remboursements sont effectués aux taux habituels pour les soins en lien avec l’ALD non exonérante.

La baisse de la durée d’indemnisation s’applique aux arrêts prescrits à compter du 15 octobre 2026 et aux arrêts en cours, atteignant 6 mois après le 15 octobre 2026.

Les personnes en arrêt de travail (lié à une ALD non exonérante) depuis plus de 6 mois à la date du 15 octobre 2026, conservent le droit à une indemnisation sur une durée de 3 ans. 

Vous trouverez plus d'informations au sujet des ALD exonéranes et non exonérantes sur cette page de notre site ameli.fr intituléé  "Qu’est-ce que le dispositif appelé Affection Longue Durée (ALD) ?".