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Bonjour,
J'ai étudié attentivement toutes les conditions d'obtention d'un CSS et n'ai pas trouvé de réponse à ma question.
J'ai une situation particulière. Je veux demander un CSS et ma situation financière me permet de le faire.
Le fait est que l'enfant est attaché à ma Carte Vital actuel (à ma mutuelle aussi). Mais mon fils n'est pas à ma charge fiscalement (même pas garde alternée) et il vit avec sa mère. Je lui envoie chaque mois le pension alimentaire (ou plutôt à sa mère, puisqu'il n'a que 4 ans).
Lorsque je remplis les documents pour obtention de la CSS, il y a une rubrique "Les autres personnes de moins de 25 ans à votre charge réelle et continue". Puis-je inscrire mon enfant dans cette rubrique même s'il n'est pas à ma charge fiscal? L'enfant sera-t-il attaché à ma nouvelle Carte Vital après validation de la CSS?
C'est important pour moi de le savoir, car je suis responsable des besoins médicaux de mon enfant. Et si mon enfant sera pas attaché à ma nouvelle Сarte Vitale, cela ne sert à rien d'en faire la demande de la CSS.
D'avance merci pour votre réponse et compréhension! Bonne journée à vous!
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour core,
Les enfants mineurs sont considérés à la charge réelle et continue de chacun des parents, dès lors qu’ils sont fiscalement rattachés aux deux parents. Dans ce cas, ils peuvent bénéficier du droit à la Complémentaire santé solidaire du ou des parents bénéficiaire(s). Si votre enfant ne vous est pas fiscalement rattaché, il ne peut donc pas être inclus dans la compostion du foyer.
La détermination du foyer se fait en fonction du dernier avis d’imposition ou de non-imposition ou si celle-ci est plus récente, en fonction de la dernière déclaration fiscale effectuée au titre de l’impôt sur le revenu.
Bonne journée.
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