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Bonjour,
Pour des raisons de confidentialité et notamment pour éviter que l'employeur ne recherche la spécialité d'un médecin sur internet : Peut-on masquer le nom/prénom du docteur sur le volet employeur d'un arrêt maladie ?
Si oui, l'anonymisation avec un stylo feutre est-elle OK ?
Si non, quelles sont les sanctions encourues en cas de masquage ?
Merci d'avance
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Bonjour Mlle Z.,
En cas d'arrêt, vous êtes tenue d'adresser à votre employeur le volet 3 de votre arrêt de travail. Ce dernier ne mentionne pas les données médicales.
Il n'est pas autorisé de modifier ou de masquer quelconque information sur un arrêt de travail.
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Je vous souhaite une bonne journée.
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