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Bonjour,
Je voudrais savoir quel sont les pièces justificatives a presenter au médecin conseil et en cas défavorable, s'il faut demander une expertise, quel sont les pièces justificatives pour presenter au médecin expert designé pour le médecin conseil.
D'ailleurs, je voudrais savoir si le médecin conseil et/ou le médecin expert designé pour l'expertise médicale, ont le droit a demander des informations comme le dossier du médecin du travail sans enfreindre la loi concernant la confidentialité des données d'un patient.
Pour finir, je voudrais savoir si le médecin conseil et /ou l'expert medical designé pour le médecin conseil ont access au DMP.
S'il vous plait veuillez répondre au 3 questions posées.
Cordialement,
W H
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Bonjour W H,
Dans le cadre d'une expertise médicale, vous pouvez apporter tous les éléments médicaux qui vous semblent nécessaires (compte-rendu, examens …). Je vous conseille de faire le point à ce sujet auprès de votre médecin.
L'expertise se fait sur pièces compte tenu de la nature du litige, du contenu du rapport initial (reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil justifiant sa décision) et des pièces communiquées par l’assuré ou par le service médical. La consultation du médecin du travail ne semble pas intervenir dans l'expertise.
Mon espace santé a remplacé le Dossier Médical Partagé (DMP), vous pouvez prendre connaissance des informations sur notre site ameli.fr : "Mon espace santé, un nouveau service numérique personnel et sécurisé".
Depuis le 1er janvier 2022, pour contester une décision d'ordre médical prise par la caisse primaire d’assurance maladie, c'est la commission médicale de recours amiable (CMRA) qui est compétente. Vous trouverez les modalités de saisine dans ce topic intitulé "Dois-je faire une demande d'expertise ?".
Bonne journée.
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