l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

La CPAM peut elle contester les conclusions de l'expertise médicale ?

Bonjour,

Je vais tacher d’être le plus clair possible afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté avec d'autres questions similaires du forum :

Après consolidation par le médecin conseil de la CPAM au 15 février 2018. Nous avons contesté celle ci comme la loi nous le permet durant le délai légal. Deux médecins ont été proposés par la CPAM, et un spécialiste à été désigné d'un COMMUN ACCORD entre la CPAM représenté par le médecin conseil et mon médecin traitant. L’expertise à eu lieu. Le rapport de l'expertise donne raison à notre action de contestation. Puisqu'il a été constaté par l'expert mandaté par la CPAM que je n'étais pas consolidé ni au 15 février 2018 ni le jour de mon expertise. Ma question est donc simple : la CPAM doit elle se ranger derrière l'avis de l'expertise médicale ? Si non, merci de m'indiquer les références juridique justifiant la possibilité le part de la CPAM de contester l'expertise médicale.

PS: Cela fait maintenant plusieurs semaines que je pose cette question aux efférents services de la CPAM mais aucune réponse claire ne m'a été apportée. Hormis quelques éléments de réponse.

Aminekox

Aminekox

Niveau
0
3 / 100
points
  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Aminekox,

Dès que les conclusions du médecin expert lui sont transmises par le service médical, la caisse d'assurance maladie notifie ses conclusions.

- Si elles sont favorables : la caisse d'assurance maladie procède à la régularisation du dossier.

- Si elles sont défavorables : vous disposez d'un délai de deux mois pour contester l'application faite par votre caisse de la décision de l'expert auprès de la CRA (commission de recours amiable).

Les conclusions de l’expert ont un caractère d’une décision d’arbitrage et elles s’imposent à l’intéressé comme à la caisse lorsque l’avis de l’expert est clair et précis et lorsque les formalités règlementaires ont été respectées.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (2)

Oui (4)

67%

67% des internautes ont trouvé cette réponse utile