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La CPAM peut elle contester les conclusions de l'expertise médicale ?

Bonjour,

Je vais tacher d’être le plus clair possible afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté avec d'autres questions similaires du forum :

Après consolidation par le médecin conseil de la CPAM au 15 février 2018. Nous avons contesté celle ci comme la loi nous le permet durant le délai légal. Deux médecins ont été proposés par la CPAM, et un spécialiste à été désigné d'un COMMUN ACCORD entre la CPAM représenté par le médecin conseil et mon médecin traitant. L’expertise à eu lieu. Le rapport de l'expertise donne raison à notre action de contestation. Puisqu'il a été constaté par l'expert mandaté par la CPAM que je n'étais pas consolidé ni au 15 février 2018 ni le jour de mon expertise. Ma question est donc simple : la CPAM doit elle se ranger derrière l'avis de l'expertise médicale ? Si non, merci de m'indiquer les références juridique justifiant la possibilité le part de la CPAM de contester l'expertise médicale.

PS: Cela fait maintenant plusieurs semaines que je pose cette question aux efférents services de la CPAM mais aucune réponse claire ne m'a été apportée. Hormis quelques éléments de réponse.

Aminekox

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Aminekox,

Dès que les conclusions du médecin expert lui sont transmises par le service médical, la caisse d'assurance maladie notifie ses conclusions.

- Si elles sont favorables : la caisse d'assurance maladie procède à la régularisation du dossier.

- Si elles sont défavorables : vous disposez d'un délai de deux mois pour contester l'application faite par votre caisse de la décision de l'expert. Je vous invite à consulter les voies de recours indiqués sur la notification reçue par courrier.

Les conclusions de l’expert ont un caractère d’une décision d’arbitrage et elles s’imposent à l’intéressé comme à la caisse lorsque l’avis de l’expert est clair et précis et lorsque les formalités règlementaires ont été respectées.

Je vous souhaite une bonne journée.

[Mis à jour le 10/05/2019]

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peaudechagrin

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Bonjour ,je viens de vivre la redoutable expertise de la CPAM , pouvez vous me répondre SVP.
2014 MP reconnu en 2017 , En 2016 pendant mon arret ALD , Déclaration d' AT pour harcèlement , refus de la caisse en administratif , saisi du CRA refus comme à chaque fois , et saisi du TASS dossier encours.
La CPAM dernièrement organise une expertise du AT pour raison , pathologie déjà instruite en MP.
Lors de cette expertise , impossible d'ouvrir la bouche où d'exprimer mes avis ainsi que présentation de diverses documents.
Alors l'expert me dit ouvertement qu'il ira vers la demande de la CPAM. Merci de me dire votre avis sur ce déroulement et comment agir.Merci.