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Carte vitale et NIR non reconnus sous Ameli Pro : comment faire reconnaitre un numéro de sécurité sociale ?

Mon épouse a 62 ans, elle est affiliée au régime général d'assurance maladie depuis 1978. Il semble qu'une erreur ait été commise en 2003 sur le RNIAM : elle a été accidentellement affectée au régime agricole sans aucune raison. La Caisse d'Assurance Maladie a constaté cette erreur le 6/10/2021 mais aucune correction n'a été réalisée depuis cette date : une intervenante CNAM nous a confirmé aujourd'hui que la demande de correction n'avait été ni lue, ni traitée. Actuellement, tous les professionnels de santé (médecin, pharmacie, hôpital) indiquent à mon épouse que leurs actes ne peuvent pas être saisis sous Ameli Pro car ni sa carte vitale, ni son NIR n'y sont reconnus, et ils indiquent ne rien pouvoir faire pour corriger cette situation. Mon épouse devrait prochainement être hospitalisée, et un professionnel hospitalier nous a indiqué que cette hospitalisation ne pourra pas être réalisée si les actes nécessaires ne peuvent pas être enregistrés sous Ameli Pro.
Aidez-nous, s'il vous plaît !

christian017

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour christian017,

Pour faire le point sur la situation de votre femme, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

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christian017

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Bonjour,
Malgré des demandes d'aide formulées autour de nous, nous restons sans réponse ni solution au problème exposé ci-dessus. Pour exemple, voici la dernière réponse reçue par mon épouse, suite à l'une de ses demandes de correction émises sur son compte Ameli : "En réponse à votre demande du 01/10/2021, je vous informe que vous pouvez accéder à vos attestations de vaccins par le site suivant : https://franceconnect.gouv.fr";. Cette réponse n'a strictement aucun rapport avec la demande exprimée (faire reconnaître son NIR). Mais au cas où la réponse nous aurait permis de faire un pas vers le déblocage de la situation, nous avons voulu expérimenter ce qui était conseillé : l'adresse Internet indiquée est une présentation de l'application France Connect.
J'en reviens à notre besoin : comment entrer en relation avec un expert capable de corriger (ou faire corriger) le RNIAM et faire en sorte qu'Ameli Pro reconnaisse le NIR de mon épouse ? Pour le moment, dès que nous parlons d'Ameli Pro, on nous répond que cela ne nous concerne pas...Ce serait exact si les professionnels de santé pouvaient y enregistrer les actes concernant mon épouse.

christian017

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Bonjour Mélanie,
Je vous remercie pour votre message, mais il ne répond pas à la difficulté rencontrée : nous avons déjà eu plusieurs échanges avec des intervenants du 3646, ainsi qu'avec les personnes qui traitent les nombreuses demandes de correction adressées à partir du compte internet Ameli de mon épouse.
Le fond du problème est que les intervenants contactés, lorsqu'ils comprennent l'erreur, font une demande de correction mais ne peuvent visiblement pas suivre le traitement de cette demande. Cela ne fait probablement pas partie de leurs missions, mais du coup, plusieurs semaines plus tard, lorsque nous demandons sur Ameli l'état du dossier, une personne nous rappelle et nous dit que la demande de correction émise par eux-mêmes n'a été ni lu, ni traitée. Cette personne fait donc une nouvelle demande de correction, qui ne sera probablement ni lue, ni traitée...on boucle...
Nous cherchons à contacter un service CNAM qui aurait la capacité d'instruire le problème, avec lequel nous pourrions échanger, et qui n'abandonnerait le sujet qu'après résolution.
Nous rencontrons ce problème depuis le mois de février 2021, mais ses conséquences risquent de devenir très graves pour la santé de mon épouse : nous venons d'apprendre qu'elle a deux kystes très volumineux près du foie et des reins ; nous appréhendons de connaître la composition de ces kystes, mais, dans tous les cas, il va falloir les retirer par voie chirurgicale...et ces opérations risquent d'être empêchées/retardées par l'impossibilité administrative d'utiliser Ameli Pro pour saisir les actes : je n'ose pas croire que cela soit possible, je suis extrêmement inquiet : pouvez-vous trouver les experts capables de nous aider ?
Je vous remercie de tout cœur pour votre aide !

Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour christian017,

Nous sommes navrés du désagrément que vous rencontrez.

Au vu de la situation dont vous nous faites part, je vous invite à effectuer une réclamation auprès de votre caisse primaire.

Vous retrouverez l'ensemble des informations relatives à cette démarche dans la rubrique "Réclamation, médiation, voies de recours" du site ameli.fr

Je vous souhaite une bonne journée.

christian017

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Bonjour Laetitia,
Je vous remercie pour votre message. Nous avons, hélas, déjà exploré la piste que vous évoquez : la rubrique "Réclamation, médiation, voies de recours" ne nous a pas permis d'entrer en contact avec un médiateur mais de nous faire rappeler par la personne du 3646 qui a compris le problème et effectué la demande de correction qui n'a été ni lue, ni traitée...Vous voyez, c'est désespérant, personne n'essaie d'aller au bout du problème pour apporter une solution : soit on nous conseille de contacter notre caisse (ce que nous faisons sans aucun résultat), soit on nous dit de consulter la FAQ, ou s'appeler le 3646 (ce que nous faisons également sans résultat). Et quelquefois, on nous dit tout est correct sous Ameli ; et lorsque nous indiquons que le problème ne se situe pas sous Ameli, mais sous Ameli Pro, on nous répond que nous n'avons pas à nous préoccuper d'Ameli Pro, qui est réservé aux professionnels. C'est exact, mais justement, les professionnels de santé nous indiquent qu'ils ne peuvent pas utiliser Ameli Pro dans le cas de mon épouse et qu'ils ne peuvent rien faire pour corriger cette situation.
Vous-même, Laetitia, ne pouvez-vous pas :

  • soit rechercher un expert qui accepte d'instruire le cas de mon épouse et le suive jusqu'à sa résolution ?
  • soit remonter notre problème à une instance qui ne se contenterait pas de nous adresser (en pure perte, nous le savons maintenant) à notre caisse primaire mais exigerait que le problème soit instruit et traité ?
  • S'il vous plaît, ne nous laissez pas tomber, nous n'en pouvons plus.

Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour christian017,

Nous comprenons les difficultés que vous exprimez vis-à-vis de l’Assurance Maladie et sommes navrés pour les désagréments occasionnés.

Cependant, la politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas d'accéder à votre dossier.

Or, votre situation nécessite un accès à vos informations personnelles et votre dossier.

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter et solliciter un rendez-vous.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

christian017

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Bonjour Tiphaine,

Je vous remercie pour votre message.
Depuis votre réponse, un nouvel évènement est intervenu : mon épouse ne peut plus accéder à son compte Ameli. Message reçu : "Votre situation au regard de l'Assurance Maladie ne vous permet pas d'accéder à votre compte ameli".

Afin de suivre votre recommandation, nous avons appelé de nouveau le 3646. Notre interlocutrice a instruit en détail la situation de mon épouse et a constaté que les précédentes demandes de correction effectuées par ses collègues n'avaient reçu aucune réponse. Elle a posté une nouvelle demande en indiquant qu'il nous faudrait attendre 10 jours avant de nous manifester à nouveau. Mais impossible de remettre en état le compte Ameli de mon épouse. Et elle-même ne pourra pas suivre la demande qu'elle fait pour savoir si elle sera traitée.

Conclusion provisoire : nos interlocuteurs CPAM ne sont pas en mesure de corriger la situation, et nous constatons même une dégradation, puisqu'il n'est même plus possible de communiquer avec le compte Ameli.

Je reviens donc vers vous, Tiphaine : je comprends parfaitement que vous ne puissiez pas traiter ici les situations personnelles, pour des motifs de confidentialité et parce que ce n'est pas votre rôle. Mais ce dont mon épouse et moi avons besoin, c'est d'entrer en contact avec des intervenants experts capables d'auditer cette situation et de traverser toutes les couches applicatives concernées jusqu'à résolution du problème : le RNIAM, Ameli Pro, Ameli.
Et nous avons compris que notre Caisse Primaire n'a pas les compétences pour effectuer les corrections nécessaires. Si on nous demande d'attendre 10 jours, à chaque appel au 3646, pour constater que rien n'a été fait, nous n'en sortirons jamais... Et mon épouse ne pourra pas être hospitalisée, son NIR n'étant pas reconnu sous Ameli Pro.

Je vous refais donc ma demande : pouvez-vous nous faire entrer en contact avec des intervenants capables d'instruire de bout en bout cette situation jusqu'à résolution ? Bien sûr, ce n'est pas sur ce forum que vous pourrez nous donner cette information, sous peine d'engorgement immédiat du circuit indiqué. Pouvez-vous me donner cette information par message privé sur mon e-mail de connexion à ce forum ?

Je vous remercie de ne pas nous renvoyer vers notre Caisse Primaire ni vers la FAQ Ameli. Ni vers le compte Ameli de mon épouse, qui est maintenant lui aussi hors d'état, sans que nous sachions pourquoi ni s'il sera remis en état un jour.

Aidez-nous, s'il vous plaît, nous n'en dormons plus !

christian017

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Bonjour,
Excellentes nouvelles aujourd'hui :

  • le RNIAM (Répertoire National Interrégimes des bénéficiaires de l’Assurance Maladie) a été corrigé : mon épouse a été de nouveau rattachée au régime général géré par la CNAM (elle avait été accidentellement rattachée à la MSA, régime des agriculteurs) ;
  • la situation étant corrigée sur le RNIAL, son NIR (numéro de sécurité sociale) est maintenant connu sous AMELI PRO, et les actes de gestion vont de nouveau pouvoir être enregistrés par les hôpitaux, les pharmacies et les médecins ;
  • le NIR étant connu sous AMELI PRO, il a été possible, cet après-midi, à notre pharmacienne de re-saisir les 3 injections anti-COVID-19 réalisées au cours de l'année 2021 ;
  • les injections étant enregistrées avec son NIR sous AMELI PRO, mon épouse a pu elle-même télécharger son attestation de vaccination.

Il aura fallu 10 mois - 1 mois de plus qu'une grossesse... - pour corriger une situation générée par une simple erreur administrative en 2003 par ... ? Nous ne le saurons jamais...

Mon épouse et moi-même sommes heureux de ce dénouement...Comment capitaliser sur ce type d'erreur lourd de conséquences ?

  • il faudrait que les experts consultant ce forum puissent contacter en messagerie privée les personnes exposant ce type de problème et suivent l'instruction de ces problèmes jusqu'à résolution ; ce qui n'est pas le cas actuellement, puisqu'on nous renvoie vers les FAQ's et les CPAM's, qui renvoient à leur tour vers d'autres FAQ's et CPAM's ;
  • idem pour les interlocuteurs du 3646 : il faut leur donner pour objectif de suivre les dossiers initialisés jusqu'à résolution. Plus facile à dire qu'à faire, sûrement, mais le système actuel n'est pas efficace, puisque de nombreux interlocuteurs CPAM passent leur temps à découvrir nos problèmes sans déboucher souvent sur une solution.

Voilà, dossier clos !

Bagnolet20

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Bonjour Je suis dans la même situation avec mon fils mineur 16 ans qui a mystérieusement disparu de AMELI PRO au 1er janvier 2022.

Qui est en capacité de résoudre ce sujet?

christian017

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Bonjour Bagnolet20,
J'espère que la situation de votre fils sera corrigée plus rapidement que celle de mon épouse. Mais vous mettez effectivement le doigt sur le problème majeur : aucune structure transversale ne semble exister au sein de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie pour instruire ce type de dysfonctionnement. Mais votre ténacité permettra de corriger le problème. Sans préjuger des actions que vous avez déjà réalisé, voilà ce que je ferai si j'étais (à nouveau) dans votre situation :

  • émettre une réclamation par mail à partir du compte Ameli, afin d'avoir une trace écrite et datée du signalement et obtenir une réponse écrite ;
  • appeler le 3646, émettre la même réclamation et demander sous quel délai sera effectuée la correction ; bien préciser que l'anomalie est constatée sous Ameli Pro, et non pas sous Ameli (les interlocuteurs du 3646 utilisent Ameli : ils ne constatent donc aucune erreur) ; rester calme si l'interlocuteur Ameli s'énerve et indique que nous n'avons pas à connaître Ameli Pro (c'est qu'il ne comprend pas le problème et pense qu'il n'y en a pas) ; attention : les interlocuteurs du 3646 n'ont pas de capacité à suivre les dossiers : la personne qui est en ligne avec nous laisse des consignes, mais il faudra peut-être tout reprendre depuis le début avec la prochaine... ;
  • noter les dates de ces échanges ainsi que les réponses apportées et les dates de correction promises (en général, la date annoncée est "sous 10 jours") ;
  • à la date de correction indiquée, vérifier la correction (un pharmacien a accès à Ameli Pro, le nôtre nous a gentiment et patiemment aidés) ;
  • si ça ne fonctionne toujours pas, réécrire à partir du compte Ameli, téléphoner au 3646, et/ou demander un rendez-vous "physique" à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, afin de trouver un correspondant identifié qui suive le dossier.

Ça peut être très long. La patience est notre seule arme...

Bagnolet20

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Merci Christian 017. Mon épouse et moi même avons passé la phase 1 (messages via l'interface ameli.fr).
2eme étape 3646 à venir dès demain

skiathos

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J'ai un problème comptable complexe dans mon compte de remboursements médicaux à la CPAM Chambéry, qui ne peut être résolu de manière réaliste que par une discussion directe avec une personne du service comptable de la CPAM (je suis également expert comptable).
Le problème est dû à une erreur de paiement dont la CPAM Chambéry a déjà admis qu'elle était de sa faute et qui a déjà été remboursée.
Je suis résident secondaire britannique en France 73, donc pas de carte vitale. J'ai obtenu de nombreux remboursements de frais médicaux auprès de la CPAM Chambéry (Savoie) en utilisant ma carte anglaise CEAM (la carte "EHIC").
La CPAM m'a donné un NIR de 13 chiffres, mais le site Ameli ne le reconnaît pas pour créer un compte.
Pire, j'ai demandé au 3646 les coordonnées (nom, téléphone, email) d'un conseiller à la CPAM de Chambéry, mais le 3646 refuse de me donner de telles coordonnées... au motif que mon NIR de la CPAM est également inconnu du service 3646 !!
Alors, comment contacter un être humain à la CPAM Chambéry ?

christian017

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Bonjour Skiathos,

Comment contacter un être humain à la CPAM Chambéry ?

Effectivement, d'expérience, le service du 3646 permet difficilement d'instruire des problèmes complexes :

  • vous pouvez être mis en contact avec une personne de bonne volonté, mais elle n'a généralement pas les moyens de résoudre elle-même le problème ; du coup, elle laisse des instructions pour qu'un expert intervienne...mais personne ne traite sa demande ; lorsque vous rappelez le 3646 pour savoir où en est votre dossier, vous tombez sur une personne qui ne dispose pas de l'historique de ce dossier : il faut tout reprendre à zéro, sans garantie que cette nouvelle tentative ira plus loin que la 1ère... ;
  • vous pouvez également tomber sur un interlocuteur très mal "embouché", qui va considérer que vous ne comprenez rien, que votre cas ne peut pas exister, qui ne vous laissera pas parler (c'est du vécu) et qui va vous raccrocher au nez ;
  • ou bien, vous aurez la chance inespérée que votre interlocuteur comprenne votre situation, connaisse la solution et effectue une demande qui sera traitée : nous, il nous a fallu 10 mois d'échanges pour que cette triple coïncidence se produise.

Je peux me tromper, mais dans votre situation, et si la CPAM de Chambéry est géographiquement à votre portée, il sera beaucoup plus efficace d'abandonner le téléphone, de vous rendre sur place et de demander à être reçu pour exposer votre problème et trouver une solution.

Armez-vous de patience : vous n'aurez probablement pas de rendez-vous immédiat.
Mais surtout, ne vous énervez sous aucun prétexte et maintenez votre demande jusqu'à obtention du rendez-vous puis de la correction du dysfonctionnement. Face à votre interlocuteur, et quel que soit votre état de stress et/ou de colère, demandez-vous systématiquement quel est votre objectif : obtenir la résolution du dysfonctionnement ? Oui, alors faites redescendre la pression afin d'établir un dialogue constructif.

Ces conseils semblent surréalistes, mais ils sont le fruit de 10 mois d'échanges avec les interlocuteurs de la CNAM.

Cordialement

belleisa94

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Bonjour Christian,

Je suis tombée par hasard sur votre message, dont la difficulté de résolution a été hallucinante, pour un simple problème administratif...cependant je me pose la question suivante : l'erreur datant de 2003, votre épouse n'avait aucun souci de remboursement de soins médicaux entre 2003 et 2021 ?

christian017

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Bonjour Belleisa94,

Non, aucun souci de remboursement de médicaments ni de prise en charge de ses consultations chez le médecin généraliste, le dentiste ou l'ophtalmologue. Les difficultés ont commencé lors de l'enregistrement des vaccinations anti-covid, puis lors du changement de médecin généraliste, et enfin nous ont été confirmées en cas d'hospitalisation (ce qui, heureusement, n'a pas eu à se produire).
La seule explication que nous ayons (mais qui n'a pas pu nous être confirmée), c'est que :

  • les actes liés à la vie courante (hors actes hospitaliers) sont gérés par l'application Améli, qui connaissait toujours mon épouse et son numéro d'immatriculation ;
  • les actes "exceptionnels" (changement de médecin traitant, actes hospitaliers, suivi pandémie) sont gérés par l'application Améli PRO, utilisée par les professionnels de santé ; Améli PRO identifie les personnes en interrogeant le RNIAM (Répertoire National Interrégimes des bénéficiaires de l’Assurance Maladie), ce que ne fait pas l'application Améli.

Il est regrettable qu'aucun interlocuteur de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie ne prenne la peine de confirmer ou infirmer ce raisonnement, et encore plus dommage que les interlocuteurs Améli chargés de répondre à nos questions sur ce forum ne répondent jamais sur le fond de nos demandes et ne nous orientent jamais vers des services capables d'instruire ces questions de bout en bout;

Cordialement

Magny

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Bonjour,
Je me retrouve dans la même situation que vous....
Mon NIR n'est plus reconnu chez le médecin...
Lorsque j'appelle Ameli on me dit que tout va bien sur mon dossier et personne ne comprend que je ne suis plus reconnue sous AMELI PRO et que cela pose problème lors de la teletransmission.
Dès que je prononce ce mot on me coupe la parole en me disant que je n'ai pas à m'en soucier... et finit par raccrocher en me disant quils ne peuvent rien faire pour moi, mais le médecin ne peut plus prendre ma carte vitale et ça, c'est un problème!!
Je ne peux pas contacter AMELI PRO car je ne suis pas Pro.... mon pharmacien a accepté 2 fois de les appeler pour moi... une mise à jour a apparemment été faite sur mon dossier et mon régime n'a pas été rattaché... je n'ai pourtant jamais changé de régime !
AMELI PRO à envoyé 2 demandes de corrections à AMELI qui me dit ne pas avoir de traces de ces emails....
Je suis perdue, à bout , je n'arrive pas à trouver de solution et surtout je n'arrive pas à trouver de conseiller qui prenne sérieusement ma demande au charge.
S'il vous plaît aidez moi....

christian017

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Bonsoir Magny,

Effectivement, ce que vous rapportez ressemble étrangement aux mésaventures vécues par Sylvie, mon épouse...

Juste une question pour essayer de comprendre l'origine de ce problème : votre mari a-t-il, lui, changé de régime d'assurance maladie ? Moi, je suis passé de la CPAM à la MSA en 2003, parce que mon employeur a été racheté par GROUPAMA. Et du coup, bien que mon métier (informaticien en Ile de France) n'ait aucun rapport avec le monde agricole, je suis devenu salarié agricole, couvert par la MSA (Mutualité Sociale Agricole). En 2003, quelqu'un a modifié le RNIAM (Répertoire National Interrégimes des bénéficiaires de l’Assurance Maladie) pour dire que je ne dépendais plus de la CPAM mais de la MSA...et cette personne a certainement commis une erreur en appliquant la même modification à mon épouse.
C'est pourquoi je vous pose cette question concernant votre mari : s'il a changé de régime d'assurance maladie (peu importe quand : dans notre cas, c'est 18 ans après le changement que les ennuis de mon épouse ont commencé), il est possible que vous soyez victime de la même erreur que mon épouse.

Mais même si nous parvenons à identifier l'origine de l'erreur, ça ne va pas suffire à la corriger...Comme vous l'indiquez, nous sommes très souvent face à des personnes incrédules qui partent du principe que nous n'avons pas à toucher à quoi que ce soit et qui s'énervent très vite.

Il va donc falloir que vous preniez sur vous (ce qui est plus facile à dire qu'à faire, nous sommes d'accord) : quel que soit votre interlocuteur, gardez en tête votre objectif, essayez de ne pas l'énerver, même s'il a tord.

Si vous le pouvez, prenez un rendez-vous à la caisse primaire dont vous dépendez, afin d'avoir en face de vous un interlocuteur physique avec lequel vous pourrez reprendre contact pour faire évoluer ensemble le dossier.

Je vous abandonne provisoirement, Sylvie et moi nous absentons vendredi, samedi et dimanche, mais répondez-nous déjà sur ce premier échange, et nous continuons dès le début de la semaine prochaine : nous allons y arriver !

A bientôt Magny
Cordialement,
Sylvie et Christian

PS : si les interlocuteurs AMELI qui lisent cet échange peuvent intervenir, qu'ils n'hésitent pas !

Magny

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Bonsoir Christian,

Je vous remercie pour votre réponse.
Pour répondre à votre question, ni mon mari ni moi avons un jour bénéficié du régime Agricole MSA.
Le dernier interlocuteur d'AMELI que j'ai eu au téléphone et qui a bien voulu m'écouter un peu pense que l'erreur vient de là, si elle est bien là... étant salarié d'une filiale du Crédit Agricole selon eux je devrais être sous le régime Agricole MSA (bien que cela n'ai absolument rien a voir) et ma donc redirigé vers mon employeur. Mon employeur lui, me confirme que nous sommes bien sous le régime CPAM et non MSA...
Quelqu'un a modifié mon régime par erreur, mais personne ne cherche à solutionner maintenant ce problème.
Tout le monde se renvoie la balle et ne cherche pas à comprendre... ce qui m'attriste énormément, c'est que lorsqu'on est confronté à une erreur comme celle ci, personne ne prend la peine ni de nous écouter ni de nous aider ....
J'essaierai la semaine prochaine de me déplacer physiquement, mais j'ai bien peur que la personne en face de moi me tienne le même discours "tout est en ordre de notre côté, ce qui se passe sur AMELI PRO ne vous regarde pas".
Si un employé Ameli peut prendre la peine de m'aider, et vérifier mon dossier, cela m'aiderait énormément....

Je vous remercie encore Christian pour votre retour et vous souhaite une bonne soirée.
Je vous tiens au courant si j'ai du nouveau..

christian017

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Bonjour Magny,

Je cherche comment sensibiliser les pouvoirs publics aux graves difficultés qui ont affecté mon épouse, qui maintenant vous touchent et touchent probablement d'autres personnes qui n'ont pas encore diagnostiqué ce type d'erreur mais en subissent les conséquences.

Il faut qu'une cellule transversale du Ministère de la santé prenne le problème à bras le corps : recevoir les signalements des personnes affectées par ces dysfonctionnements, localiser les sources des erreurs en comparant les données trouvées dans les fichiers utilisés par le RNIAM, AMELI PRO, AMELI, MSA, avec la situation réelle des personnes affectées ; corriger les erreurs, puis mettre en place des contrôles pour éviter que ces erreurs se renouvellent.

J'ai voulu, ce matin, déposer un témoignage sur le site "https://www.plus.transformation.gouv.fr";, comme je l'avais fait en 2021, sous le titre "Affiliée Assurance Maladie depuis 1978 mais inconnue d'Ameli Pro" (Pseudo christian017, le 29/10/2021 à 93600 Aulnay-sous-Bois).
Mais n'ayant aucun lien avec vous-même, je pense que mon témoignage serait rejeté.
Voilà le texte que j'avais préparé :

"Bonjour,
En 2021, je racontais ici les problèmes rencontrés par mon épouse, pour laquelle les professionnels de santé ne parvenaient plus à enregistrer les actes sur l'application Ameli Pro (vaccinations anti-covid, changement de médecin traitant, actes de radiologie). Une erreur de saisie dans le RNIAM (Répertoire National Interrégimes des bénéficiaires de l’Assurance Maladie). Réponse de nos interlocuteurs Ameli : tout va bien sur Ameli, vous n'avez pas à vous occuper d'Ameli Pro...Il a fallu 9 mois pour que quelqu'un (qui ? comment ? nous ne savons pas) corrige la situation.
Aujourd'hui, le problème se répète avec une autre personne qui demande de l'aide sur le forum Ameli : elle contacte le centre d'appel Ameli, explique qu'elle n'est plus reconnue d'Ameli Pro (c'est ce que lui indiquent les professionnels de santé qui ne peuvent plus saisir leurs actes), on lui répond qu'elle n'a pas à s'occuper d'Ameli Pro, que la situation est normale sous Ameli, et...on lui raccroche au nez. Et ici, on va lui dire : "Contactez votre CPAM" ?
Non, non, les interlocuteurs de la CPAM ne comprennent pas ce problème et ne semblent pas missionnés pour instruire des problèmes de bout en bout. Il suffit de lire leurs réponses sur le forum Ameli : "Pour faire le point, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46", "Au vu de la situation dont vous nous faites part, je vous invite à effectuer une réclamation auprès de votre caisse primaire". Le 36 46 ? Mais c'est justement après les avoir appelés en vain que nous écrivons ici...
La bonne réponse, c'est : "nous allons vous mettre en contact avec notre expert, qui connaît le RNIAM, les applications Ameli Pro, Ameli et MSA, et qui va chercher avec vous l'erreur qui s'est produite, la corriger et faire en sorte qu'elle ne puisse pas se reproduire.
Au secours !!!"

Peut-être pouvez-vous lancer un appel sur ce site, même si les chances que cette démarche seule débouche sur un résultat concret...

De mon côté, je suis maintenant déterminé à faire bouger les choses, ne serait-ce que pour démontrer à mes enfants que nous ne vivons dans une société que nous pouvons collectivement améliorer (heu...des fois, il faut faire une grosse dose d'optimisme pour y croire, c'est vrai...).

Je vais donc écrire à notre Ministre de la santé, François Braun, pour instruire ce dysfonctionnement, et ouvrir un nouveau fil de discussion sur le forum UFC - Que Choisir, dans lequel j'interviens sous le pseudo Christian017.
Bien sûr, aucune situation personnelle ne sera décrite dans ces échanges, mais je veux que des experts administratifs du Ministère de la santé se mettent à instruire ce problème transversal de bout en bout.

Magny, tenez-moi au courant de la suite de vos démarches, je vais faire de même, et la situation va évoluer dans le bon sens...

Cordialement

christian017

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Bonjour Magny,

Un petit point d'avancement...

Je viens d'ouvrir un fil de discussion "CNAM, MSA, AMELI, AMELI PRO, RNIAM : trop de couches, pas assez d'experts..." sur le forum internet UFC Que Choisir (https://forum.quechoisir.org), afin d'attirer l'attention des experts et/ou cadres santé qui pourraient visiter cet espace. Vous pouvez trouver mon message en suivant, sur le forum, les thèmes "Accueil du forum / Santé-Bien-être / Assurance Santé - Mutuelle.

Et j'ai tout de même rédigé une "lettre ouverte au Ministre de la Santé et de la Prévention" sur https://www.plus.transformation.gouv.fr. Par contre, je ne suis pas sûr que ma lettre sera publiée car je l'ai transmise il y a deux jours, je n'ai reçu aucune confirmation...et j'ai vu que d'autres déclarations ont été publiées les 1er et 2 juin.

Mais ce type de dysfonctionnement doit être corrigé. De mon côté, je veux montrer à mes enfants que notre État fonctionne, et que lorsque nous rencontrons des difficultés, il ne tient qu'à nous d'aller au bout de leur résolution. Et ça marche !

Cordialement

Magny

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Bonjour Christian,

De mon côté j'ai peut être avancé .. j'attends la semaine prochaine afin d'avoir des nouvelles.
Dans tous les cas je me joindrai à vous afin de témoigner. Nous ne pouvons rester dans cette situation... nous avons contacté plusieurs personnes de la CPAM qui nous ont apporté des réponses affligeantes....
Une des réponses qui a été donné à mon médecin est " il faut juste espérer que la personne en charge de ce dossier soit 'motivée' à le traiter"...

Pour l'instant il n'y a aucune trace des 3 demandes soit disant faites par Ameli pro...

Voilà !

Je reviens la semaine prochaine pour vous expliquer en détail.

christian017

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Bonjour Magny,

J'ai écris ce matin, ici même, un message qui a disparu. J'y indiquais que j'avais déposé un nouveau témoignage sur le site Services Publics Plus, avec le texte suivant :

"CNAM, MSA, AMELI, AMELI PRO, RNIAM : trop de couches, pas assez d'experts...
Bonjour,
En 2021, mon épouse, affiliée au régime général d'assurance maladie, n'a pas pu faire enregistrer ses vaccinations anti-covid : on lui expliquait que son numéro de sécurité sociale était inconnu...
Après 9 mois d'enquête, nous avons découvert un monde administratif d'une complexité impressionnante, tant pour les simples visiteurs que nous sommes que pour les "internes" de ce monde. Et, visiblement, personne ne maîtrise cette complexité.
Voila ce que nous avons compris :

  • en 2003, l'entreprise m'employant a été rachetée par un groupement national d'assurance du monde agricole ; de ce fait, mon affiliation d'assurance maladie a été modifiée : je suis passé de la CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie) à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) ;
  • ce changement de régime est effectué dans un fichier référentiel qui chapeaute les différents régimes d'assurance maladie : le RNIAM (Répertoire National Interrégimes des bénéficiaires de l’Assurance Maladie) ;
  • une erreur a été commise lorsque mon changement de régime a été noté dans le RNIAM : on y a également changé le régime de mon épouse et on l'a notée "MSA ;
  • AMELI PRO, utilisée par les professionnels de santé, va chercher dans le RNIAM le régime d'assurance maladie de chacun de nous, avant de pointer vers le référentiel concerné : pour moi, le RNIAM lui répond "MSA", et le référentiel MSA me connaît ; mais pour mon épouse, le RNIAM répondait aussi "MSA"...et le référentiel MSA ne la connaissait pas...puisqu'elle est gérée dans le référentiel CNAM.
  • Aujourd'hui, une autre personne vit ces difficultés : une réponse donnée à son médecin est : "il faut juste espérer que la personne en charge de ce dossier soit 'motivée' à le traiter"...Glaçant, non ?
    Et sur le 3646, on lui explique qu'Ameli Pro ne la concerne pas... La même réponse faite en 2021 à mon épouse... Mais personne n'instruit ni ne corrige l'erreur : pour le 3646, il n'y a pas d'erreur !
    Faudra-t-il 9 mois pour corriger ?
    Au secours !!!"

    ... je regrettais que mon précédent témoignage sur le site Services Publics Plus n'ait pas été publié, en me demandant la raison de cette non publication. Mais j'indiquais que j'avais, cette fois, sauvegardé le texte de mon témoignage, et que je le re-déposerai jusqu'à ce que le dysfonctionnement signalé soit corrigé.

    Enfin, je demandais aux intervenants Ameli qui suivent ce forum de bien vouloir faire remonter à leur administration ce problème qui nuit gravement aux personnes impactées mais dont la solution semble simple.

    J'espère vivement que la suppression de mon précédent message est accidentelle, car si elle est volontaire, je trouve extrêmement regrettable que quelqu'un passe du temps à supprimer un message signalant un incident : il serait préférable que ce temps soit utilisé à corriger les difficultés signalées.

    Cordialement

christian017

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Bonjour,

Une réponse a été apportée à mon témoignage sur le site Services Publics Plus :

" Réponse du service (CNAM)
Bonjour christian017,
Nous vous remercions d'avoir porté à notre connaissance votre histoire et regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez lors de vos démarches. Nous sommes très sensibles à la qualité de service rendu à nos usagers. Votre témoignage alimentera nos objectifs d’amélioration continue de nos services.
Bien à vous
Mathilde
Date de la 1ère réponse 12/06/2023"

Cordialement

christian017

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Bonjour Magny,

Sans réponse concrète à mes précédents envois, je viens d'écrire à François BRAUN, Ministre de la Santé. Voici le texte transmis à l'adresse "https://sante.gouv.fr/ministere/article/nous-contacter"; :

"Bonjour Monsieur le Ministre,
Je vous écris afin de demander votre aide à la correction d'un dysfonctionnement empêchant l'enregistrement des actes des professionnels de santé sur l'application AMELI PRO. L'origine de ce dysfonctionnement étant une erreur de codification du régime d'assurance maladie dans le RNIAM (Répertoire National Interrégimes des bénéficiaires de l’Assurance Maladie).
De façon légèrement plus détaillée :
En 2021, mon épouse, affiliée au régime général d'assurance maladie, n'a pas pu faire enregistrer ses vaccinations anti-covid : on lui expliquait que son numéro de sécurité sociale était inconnu...
Après 9 mois d'enquête, nous avons découvert un monde administratif d'une complexité impressionnante, tant pour les simples visiteurs que nous sommes que pour les "internes" de ce monde. Et, visiblement, personne ne maîtrise cette complexité.
Voilà ce que nous avons compris :

  • en 2003, l'entreprise m'employant a été rachetée par un groupement national d'assurance du monde agricole ; de ce fait, mon affiliation d'assurance maladie a été modifiée : je suis passé de la CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie) à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) ;
  • ce changement de régime est effectué dans un fichier référentiel qui chapeaute les différents régimes d'assurance maladie : le RNIAM (Répertoire National Interrégimes des bénéficiaires de l’Assurance Maladie) ;
  • une erreur a été commise lorsque mon changement de régime a été noté dans le RNIAM : on y a également changé le régime de mon épouse et on l'a notée "MSA ;
  • AMELI PRO, utilisée par les professionnels de santé, va chercher dans le RNIAM le régime d'assurance maladie de chacun de nous, avant de pointer vers le référentiel concerné : pour moi, le RNIAM lui répond "MSA", et le référentiel MSA me connaît ; mais pour mon épouse, le RNIAM répondait aussi "MSA"...et le référentiel MSA ne la connaissait pas...puisqu'elle est gérée dans le référentiel CNAM.
  • Aujourd'hui, une autre personne vit ces difficultés : une réponse donnée à son médecin est : "il faut juste espérer que la personne en charge de ce dossier soit 'motivée' à le traiter"...Glaçant, non ?
    Et sur le 3646, on lui explique qu'Ameli Pro ne la concerne pas... La même réponse faite en 2021 à mon épouse... Mais personne n'instruit ni ne corrige l'erreur : pour le 3646, il n'y a pas d'erreur !
    Le témoignage ci-dessus, je l'ai effectué sur le site de la DITP (https://www.plus.transformation.gouv.fr/experiences/37092...) ainsi que sur le forum AMELI 'https://forum-assures.ameli.fr/questions/2804402-carte-vitale-nir-reconnus-ameli-pro-faire-reconnaitre-numero-securite-sociale) et sur le forum UFC Que Choisir (https://forum.quechoisir.org/cnam-msa-ameli-ameli-pro-rni...).
    Mais à ce jour, aucun expert ne semble avoir pris en main ce dysfonctionnement.
    Pouvez-vous, Monsieur le Ministre, missionner un expert pour corriger ce type d'erreur qui nuit gravement au parcours de santé des personnes qui en sont victimes ?
    Je vous remercie d'avoir eu la patience de me lire et je vous prie, Monsieur le Ministre, d'agréer l'expression de mes respectueux sentiments."

    J'ai reçu l'accusé de réception : "Le ministre de la Santé et de la Prévention a bien reçu votre courriel".

    Il ne manque plus que la réponse, que je posterai ici.

    Cordialement

Magny

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Bonjour Christian,

Je viens vous donner des nouvelles.
Après avoir contacté une bonne dizaine de fois Améli... j'ai demandé à plusieurs professionnels de santé de contacté le service Améli pro pour moi (n'ayant "pas le droit" de les appeler moi même), mais... même cinéma, personne ne veut prendre la peine de traiter leur demande. On leur dit que seule la première personne ayant constaté l'anomalie doit appeler. Je contacte donc mon médecin et la supplie d'appeler Améli pro... chose qu'elle rechigne à faire puisqu'elle doit faire cela sur ses temps de RDV avec les patients, elle n'a déjà pas le temps de déjeuner le midi... mais elle accepte tout de même et les appelle. C'est avec une certaine colère et tristesse qu'elle me rappelle quelques heures plus tard pour me dire que la première personne qu'elle a eu lui a répondu "bah vous avez qu'à lui faire des feuilles de soin à votre patiente..." ce qui l'a mise très en colère, elle a demandé à avoir une autre personne qui lui répond" on va voir si on trouve une personne assez motivée pour traiter ce dossier", puis 3, puis 4 .... Elle me rappelle pour me dire qu'elle ne me laissera pas dans cette situation et qu'elle venait de prendre conscience de la gravité de la chose.
On lui donne donc un délais de 3 semaines avant de rappeler pour savoir si quelqu'un a bien voulu, ne serait-ce que "lire" sa demande.
Les deux autres demandes envoyées par ma pharmacienne, je tiens à le souligner n'avait en fait jamais été lues, voir même, ont été supprimées car Ameli ne trouve aucune trace de ces demandes.
Je comprends très vite que je ne dois plus passer par le standart d'Améli... mais que faire? Je réussi à trouver une personne travaillant chez Améli, et c'est elle qui va me sortir de là (enfin je l'espère).
Je lui explique mon problème, elle regarde mon dossier et me confirme que mon régime, ma caisse de rattachement ainsi que mon centre de gestion sont erronés (je figurais sur la caisse étudiante, or cela fait 18 ans que je travaille). Cette personne ne travaillant pas dans mon département, ne peut pas intervenir dans mon dossier mais m'explique la démarche a suivre.
J'écris donc un email à Ameli depuis mon espace (ils sont challengés et ont donc 48h pour répondre). Je m'adresse au service "gestion des bénéficiaires". le nombre de caractères étant limités, je vais droit au but, je leur indique les onglets à corriger et quelles corrections apporter.
Il faut demander une correction du RFI ( Répertoire National et modifier l'onglet "rattachement RNIAM").

Suite à cela une mise à jour a été effectuée et je suis de nouveau existante aux yeux des professionnelles de santé, OUF !

Mais les soucis ne s'arrêtent pas là, puisque cela a engendré tout un chamboulement dans mon dossier, désormais AMELI me réclame une somme que je n'ai jamais perçue... et bien évidement pour contester cette somme je dois saisir la commission de recours amiable....

Voyez vous, je suis épuisée, je suis une maman de 2 très jeunes enfants et je n'ai absolument pas le temps de gérer cela, de gérer de tels soucis suite à l'incompétence des personnes qui travaillent chez Ameli..... des personnes qui ne prennent même pas le temps vérifier qu'une telle somme (on parle de plus de mille euros m'a réellement été versé soit disant au mois d'Avril... comment peut on m'envoyer un courrier recommandé à l'aveugle comme cela !! Je suis en colère et fatiguée....

christian017

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Bonjour Magny,

Nous étions absents de notre domicile, c'est pourquoi je réponds tardivement à votre dernier courrier.

Je suis à la fois soulagé pour vous que votre parcours santé ait été partiellement corrigé, mais consterné de voir que vos mésaventures se poursuivent, puisque la somme qui vous est réclamée démontre que votre situation réelle n'est toujours pas maîtrisée par la CNAM.

J'ignore si cela aura un effet, mais je vais donc revenir vers le Ministère de la Santé, la Direction Interministérielle de la Transformation Publique et le forum UFC - Que Choisir pour tenter de mobiliser un (des ?) expert(s) ayant la volonté de corriger cette situation. Pour terminer ce message avec une citation de Mark Twain : "Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait". Ici, nous sommes dans le domaine du possible...

A bientôt !
Cordialement

christian017

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Bonsoir Magny,

Juste un mot pour vous dire que j'ai ré-écrit sur Service Public Plus, le forum UFC Que Choisir et au ministre de la santé.

A suivre...

christian017

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Bonjour Magny,

Je vous ai écrit ici le 5/07 mais mon message n'a pas été publié. Le Ministère de la Santé et de la Prévention a répondu à mon courrier : le service de la médiation sécurité sociale est chargé d'instruire ce dysfonctionnement.
Par contre, il reste une petite difficulté technique à lever : si ce service entre en contact avec moi, je ne sais pas comment lui permettre ensuite de vous joindre. Dans mon message non publié du 5/07, je demandais aux administrateurs de ce site s'ils pouvaient vous communiquer mon adresse mail, afin que je puisse, si vous le souhaitez, vous transmettre le courrier du Ministère de la santé.
Je suis bien conscient que tout cela est compliqué. Peut-être le service de médiation a-t-il les moyens d'entrer en communication directe avec vous grâce aux mêmes administrateurs de ce site, mais si personne ne s'exprime, c'est très compliqué de faire avancer le sujet...

Cordialement

christian017

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Bonjour,

J'adresse ce message à Magny et aux administrateurs de ce forum.

Le médiateur de la CPAM de mon département vient de m'écrire et me demande, afin de poursuivre l'instruction de ce dossier, de lui communiquer les coordonnées de la personne qui connaît ce dysfonctionnement (idéalement ses nom, prénom, date de naissance et son identification auprès de l’assurance maladie, soit en tant qu’assuré(e) ou professionnel de santé).

Par ce message, la CNAM montre qu'elle a la volonté de résoudre le dysfonctionnement présenté par Magny. Je ne dispose pas des informations nécessaires à la mise en relation du médiateur et de Magny, et c'est normal : je suis un particulier et je n'ai pas à avoir accès aux données personnelles d'un autre assuré. Par contre, je ne sais pas comment procéder pour réaliser cette mise en relation :

  • puis-je renvoyer la demande du médiateur et le courrier du Ministère de la santé à une adresse mail des administrateurs de ce forum, qui eux-mêmes ont la faculté d'écrire à Magny ?
  • avez-vous une autre idée pour faire avancer ce dossier ?

Je me tiens à votre disposition,

Cordialement

christian017

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Bonjour Magny,

Juste un message pour vous dire que même si vos tracas ne sont pas encore terminés, ils sont en bonne voie de résolution.
Je remercie le Ministère de la santé et de la prévention, le médiateur et l'équipe du forum ameli pour leurs actions en cours.

Quand tout cela sera réglé, faites-nous un petit coucou ici pour nous dire que tout va bien !...

Cordialement