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Règle de cumul pour les TNS pension d'invalidité et rente de prévoyance versée par une assurance ?

Bonjour,

Depuis 1989 mon mari est un travailleur non salarié (commerçant). Il est resté 1 an en maladie puis la CPAM l'a mis en invalidité Cat 2 depuis le 1 juillet 2021. Il ne peux plus travailler et perçoit une pension d'invalidité de la Cpam et une rente de prévoyance versée par son assurance . Celle - ci dépasse son salaire trimestriel moyen étant donné que c'est une assurance forfaitaire et non complémentaire. Je souhaite savoir si pour le versement de la pension d'invalidité au bout de deux trimestres consécutifs la pension sera suspendue ?.La CPAM tient compte du cumul avec la rente de prévoyance où pas ?, car sur le site justice.fr, il est mentionné que le cumul de la pension d'invalidité avec une rente de prévoyance est sans restriction. Donc je souhaite savoir si cela est toujours d'actualité ? Merci pour vos réponses.

Sophie

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Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour Sophie,

Chaque situation étant particulière, j'invite votre conjoint à interroger directement un conseiller de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par le biais de son compte ameli.

Pour faire un point complet sur votre dossier, il peut prendre un rendez-vous personnalisé en accueil.

Il peut prendre ce rendez-vous par téléphone en composant le 36 46.

Vous trouverez les coordonnées et les horaires d'ouverture de la CPAM concernée sur notre site internet, ameli.fr, rubrique: "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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