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Quel contrat pour une compensation lié à un handicap (temps partiel thérapeutique)?

Bonjour,

Je ne trouve pas de réponse à ma question. En alternance de juin 2020 à juin 2021, j'ai été mise en arrêt pendant le dernier mois de celui-ci suite à des problèmes liés a mon ALD. Entre temps j'ai obtenu ma RQTH et le certificat d'obligation d'emploi. Mon employeur m'a contacte cet été pour reprendre mon ancien poste a la mi-octobre avec des adaptations (4 jours par semaine et du télétravail).

Mon médecin m'a donc édité la fiche de mi-temps thérapeutique, sauf que mon employeur m'a transmis ce jour un contrat a temps partiel alors que l'assurance maladie m'avait précédemment indiqué qu'aucune compensation n'entrait en compte si le contrat était un temps partiel...

Dois-je demander a mon employeur de m'éditer un contrat avec le montant brut pour 35 heures avec un avenant indiquant les heures que je vais effectuer en plus de la déclaration de mes heures qu'ils vont faire tous les mois ?

La question est donc de savoir quel contrat mon employeur doit me faire sachant que mon salaire baisse considérablement avec un contrat à temps partiel de 28 heures.

Merci pour votre aide, je suis vraiment dans le flou.

Sonia1289

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Bonjour Sonia1289,

Je vous invite à consulter ce topic intitulé "Mi-temps thérapeutique".

Si besoin, je vous invite également à vous rapprocher des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) pour toute interrogation relative au droit du travail.

Bonne journée à vous.

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Elryn

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En effet si vous voulez bénéficier d’un temps partiel thérapeutique c’est sur la base d’un contrat à temps plein que vous réduisez pour avoir le droit à des indemnités journalières sur la partie non travaillée

Vérifiez toutefois que vous aviez bien le droit aux indemnités journalières (si vous avez déjà été en arrêt pour cette ALD? Depuis quand? Avez vous assez cotisé? )

Toutefois le temps partiel thérapeutique n’est normalement pas une solution pérenne il est supposé Permettre un retour progressif à l’emploi à temps plein. Vous relevez peut-être plutôt de l’invalidité (la encore à vérifier que vous avez assez cotisé etc) Et dans ce cas c’est bien un contrat à temps partiel qu’il vous faut

Sonia1289

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J'ai effectivement déjà été en arrêt pour cette ALD du 28 mai au 3 juin 2021. Ensuite, mon contrat a pris fin et j'ai décidé de ne continuer en CDI tant que je n'avais pas obtenu la RQTH.
Concernant la cotisation je n'en ai aucune idée, comment puis-je le savoir?
De plus, mon médecin m'a indiqué être d'accord pour renouveller le temps partiel thérapeutique, a voir ensuite ce que je vais faire !
Merci pour votre réponse