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Si mon employeur a contesté la maladie professionnelle dans quel délai en suis-je informé par la CPAM ?

Je suis reconnu en maladie professionnelle depuis le 2 juin 2021. De quel délai dispose mon employeur pour contester ? Dans quel délai en suis je informé par la CPAM ?

Merci pour vos réponse éclairées.

Doudou73

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Sabine

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Bonjour Doudou73,


Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'instruction d'une demande de maladie professionnelle.


L'employeur peut contester la décision de reconnaissance de la maladie professionnelle par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Cependant, cette contestation n'aura aucun effet sur la décision de reconnaissance de la maladie professionnelle à votre égard.


Je vous souhaite une bonne journée.

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Doudou73

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Je n'ai pas été assez précis. Je suis reconnu en MP 4 ans après mon licenciement (Voie de recours : CPAM, Commission de Recours Amiable, TASS avec CRRMP) mais j'ai obtenu cette réponse de la CPAM si ça peut aider quelqu'un d'autre :

Pour faire suite à votre message, je vous informe que votre demande de
maladie professionnelle ayant été rejetée dans un premier temps, votre
employeur n'est pas impacté directement par la reprise en charge de
votre maladie professionnelle.
Ainsi, restant sur la première décision qui lui a été notifiée, et
celle-ci étant pour sa part définitive, votre employeur n'est plus
informé des suites de la procédure de reconnaissance faisant suite à
votre contestation.
N'ayant pas d'intérêt à agir, votre employeur ne dispose donc pas de
recours à l'encontre de la reconnaissance de votre maladie
professionnelle faisant suite à la décision du tribunal.