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Je suis reconnu en maladie professionnelle depuis le 2 juin 2021. De quel délai dispose mon employeur pour contester ? Dans quel délai en suis je informé par la CPAM ?
Merci pour vos réponse éclairées.
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Bonjour Doudou73,
Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'instruction d'une demande de maladie professionnelle.
L'employeur peut contester la décision de reconnaissance de la maladie professionnelle par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Cependant, cette contestation n'aura aucun effet sur la décision de reconnaissance de la maladie professionnelle à votre égard.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 04/08/2021
Voir le profilJe n'ai pas été assez précis. Je suis reconnu en MP 4 ans après mon licenciement (Voie de recours : CPAM, Commission de Recours Amiable, TASS avec CRRMP) mais j'ai obtenu cette réponse de la CPAM si ça peut aider quelqu'un d'autre :
Pour faire suite à votre message, je vous informe que votre demande de
maladie professionnelle ayant été rejetée dans un premier temps, votre
employeur n'est pas impacté directement par la reprise en charge de
votre maladie professionnelle.
Ainsi, restant sur la première décision qui lui a été notifiée, et
celle-ci étant pour sa part définitive, votre employeur n'est plus
informé des suites de la procédure de reconnaissance faisant suite à
votre contestation.
N'ayant pas d'intérêt à agir, votre employeur ne dispose donc pas de
recours à l'encontre de la reconnaissance de votre maladie
professionnelle faisant suite à la décision du tribunal.
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Inscrit(e) le 01/03/2024
Voir le profilJe viens d'être reconnu en maladie professionnelle par la CRRMP. Mais mon employeur conteste. Cette contestation remet-elle en cause ma reconnaissance en maladie professionnelle faite initialement par la CRRMP à mon égard, dans le futur,... ? Ou bien cette contestation ne met en opposition que mon employeur et la CPAM (dans les procédures d'appel diverses à venir), sans remettre en cause ma reconnaissance de maladie professionnelle initiale en tant que salarié, et donc tous mes droits associés ? Merci pour votre réponse.
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour emilio,
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Contestation avis CRRMP par l'employeur".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 03/09/2021
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
CM
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
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Inscrit(e) le 26/06/2017
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Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Laetitia a répondu
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Inscrit(e) le 01/03/2024
Voir le profilemilio a répondu
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Inscrit(e) le 04/08/2021
Voir le profilDoudou73 a répondu
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Sabine a été sélectionné comme meilleur répondant
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Sabine a répondu
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Inscrit(e) le 04/08/2021
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