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oubli de facturation et conséquences

Bonjour,
Je fais suite à ma question 2777406, à laquelle Laetitia m'a très gentiment répondu, afin d'avoir une précision. Deux questions:

1) Comprends-je correctement que si un tire-lait est loué, avec une ordonnance, dans les 12 jours qui suivent une naissance, et que la facturation est établie dans ces mêmes 12 jours, alors les 10 semaines de location sont toutes prises en charge à 100% par la sécurité sociale ?

2) Dans le cas où la pharmacie aurait oublié de se faire payer la location, et donc d'établir la facturation, et s'en rend compte seulement au bout de quatre semaines, peut-elle encore établir rétroactivement la facturation à la date où le tire-lait a été loué (dans les 12 jours suivant la naissance), et ainsi permettre la prise en charge à 100% par la sécurité sociale, ou bien est-ce définitivement trop tard ?

Merci beaucoup

Antoine

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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Antoine,

Dans le cadre de la maternité, tous les soins et actes sont pris en charge à 100 % du tarif de la Sécurité sociale à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse jusqu'au 12 jours suivant la naissance.

Le taux de remboursement de la location d'un tire-lait est de 100 % durant le 1er mois après la naissance de l'enfant. Il est ensuite de 65 %.

Si un acte n'a pas été transmis, vous avez jusqu'à deux ans et le trimestre en cours pour en demander le remboursement. Pour ce faire, vous devez adresser une feuille de soins à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

L'application du taux de prise en charge s'effectue à la date des soins.

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