Transport médical étranger

Bonjour Casa,

Les frais de transport en lien avec des soins apportés aux assurés sociaux à l’étranger (En UE/EEE/Suisse) sont pris en charge selon les conditions de remboursement prévues par la réglementation française de droit commun (article R.322-10 et suivants du code de la sécurité sociale).

Les transports doivent faire l’objet d’une prescription médicale avant le transport et sont remboursés sur la base du trajet et du mode de transport le moins onéreux compatible avec l’état de santé du bénéficiaire.

Dans les cas suivants, il faut faire une demande d'accord préalable au service médical de l'Assurance Maladie (avant la réalisation des transports) :

•Transports de longue distance (plus de 150 km aller) sauf pour les soins en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle,

•Transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement) sans rapport avec une affection de longue durée (ALD),

•Les transports en avion ou bateau de ligne régulière,

•Les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

En dehors de ces situations, les transports ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie, même s'ils sont prescrits par un médecin.

La prescription médicale doit être établie avant le transport.

Pour en apprendre plus sur les transports, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique : Frais de transport : prise en charge et remboursements

Bonne journée.

[Mise à jour du 16.06.2023]