Comment accéder aux documents archivés par la Sécurité Sociale

Vous avez eu une réponse ?
Merci

Vous avez réussi à accéder aux archives ?
Si oui , comment ?
Merci

Bonjour,
Malheureusement il semblerait que ce soit un « secret d’etat », j ai multiplié les demandes et aucune réponse.
.Je me propose d'adresser un courrier au ministre en charge......

Bonjour à toutes et tous,

Ayant le même soucis que beaucoup d'entre nous, j'ai saisi le tribunal administratif sur internet à l'aide du site : Télérecours Citoyens du conseil d'état

Ma requête a été enregistrée le jour même ( hier) auprès du tribunal administratif de Melun et il ne reste plus qu'à attendre la décision du tribunal.

Il serait peut être judicieux d'engager une procédure collective vu le nombre d'assurés dans le même cas, qu'en pensez vous ?

[Cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de lien URL]

C’est « peut être » une solution, merci de nous faire part de la décision finale...
Je ne peux m’empêcher de penser que tout cela est délibéré pour que les caisses de retraite « économisent sur notre dos...

J’en pense que votre « analyse » est particulièrement pertinente...
Je vous laisse imaginer pour toutes les personnes qui sont dans notre cas, les sommes qu’une telle procédure, dans l'hypothèse où cette « instance » nous serait favorable cela représenterait...
Je ne doute pas qu’ils épuisent tous les recours possibles pour faire entrave, mais il en demeure pas moins qu’une bataille n’est jamais perdue avant d'être livrée.
Comment conjuguer nos forces??

Bonjour Jacouille ,
Merci pour votre soutien.
En premier lieu, je vais attendre le résultat de ma requête auprès de :" Télérecours Citoyens " qui pourrait peut-être
faire jurisprudence si elle aboutissait.
Néanmoins, j'encourage les assurés dans le même cas à effectuer la même démarche qui est totalement gratuite, sans risque ,et très facile à réaliser, ce qui pourrait peut-être permettre "d'inonder" les tribunaux avec des cas similaires et démontrer qu'il y a un véritable problème sur le sujet.
A l'appui de ma requête, j'ai joins une copie du JO du Sénat (merci Jacouille !) et de l' Article L211-2 du Code du patrimoine dont un autre adhérent du forum à fait mention.
Pendant ce temps, je vais m'informer sur les procédures collectives et réfléchir à la meilleure façon de créer un collectif dont je veux bien être leader à moins qu'un autre assuré ayant plus d'expertise en droit que moi le souhaite.

Bonjour Pitbull
Pour ma part, je m'étais rapproché du « défenseur des droits de l’homme qui s'était défaussé, alléguant l'impossibilité « matérielle » de la Sécurité Sociale, en dépit de « l’invocation » des archives
microfilmées ...
Je ne renonce pas et vais tenter d’autres recours...
En ce qui concerne l’éventualité de nous constituer en « collectif » je suis plus pessimiste : les règles du forum, au risque de ne pas être « publié » nous imposent l’anonymat .....
Le modérateur veille....
Je vous tiendrai informé de l’avancée de mes « actions »....
Bien à vous.

Bonjour Jacouille,
Il y a la plateforme en ligne de pétition du sénat ( je ne peux pas mettre le lien) qui conviendrait bien, à noter qu'elle doit recueillir au minimum 100 000 signatures pour être étudiée.
Il faudrait qu'un maximum de personnes lésées se mobilisent pour que l'on puisse sortir de ce vide juridique...
qu'en pensez-vous ?

Bonjour Pitbull,
Pour ma part, j’ai le sentiment que vous vous dispersez, autant je souscrivais à vos propositions précédentes autant je suis plus que dubitatif sur votre dernière suggestion...
Bonne journée à vous

Bonjour Jacouille,
En premier lieu, ma première action auprès du tribunal administratif est " calée" : il ne me reste qu'à attendre sa décision, sans présager de l'issue , et éventuellement me pourvoir en cassation.
Mais comme il faut avoir plusieurs cordes à son arc, je propose d'autres solutions, ce en quoi je ne vois aucune dispersion .
Ensuite, pourriez-vous préciser en quoi vous êtes plus que dubitatif sur l'élaboration d'une procédure collective en ligne auprès du sénat car il me semble que c'est en contradiction avec un de vos commentaires précédent .
En effet, la simplification des démarches administrative et la volonté affichée de plus de démocratie participative est une opportunité à saisir pour faire valoir nos droits.
Merci d'avance et bonne journée.

Re bonjour Pitbull,
Vous semblez avoir pris ombrage de mes réserves sur votre proposition de « créer «  une pétition, j’en suis désolé, je ne voulais pas vous heurter....
Mon manque « d’enthousiasme » est peut-être infondé, mais comment entendez-vous alerter les autres 999998 de l’existence de celle-ci ?
Pour ma part et ce n’est pas incompatible avec votre démarche, je pense « alerter » les rédactions de la presse écrite sur notre situation....
Dans le nombre, peut être trouverons nous une oreille attentive qui ne sera pas hermétique à ce qui s’apparente tout de même à un « scandale ».’’’
Je reste attentif à vous lire .
Jacouille.

Cher Jacouille,
Rassurez-vous, je n'ai pas pris ombrage, j'ai un bon parasol !...
J'ai simplement utilisé mon droit de réponse au cours de ce dialogue fourni et agréable puisque vous m'avez interpellé.
Si vous êtes allé sur le site évoqué , vous aurez pu constater qu'il y a un délai de six mois pour réunir les signatures .
Il est possible de partager le lien de la pétition vers les réseaux sociaux, mais je vois sans doute un peu grand, je vous l'accorde bien volontiers.
Votre idée de contacter les médias est excellente , peut être un assuré connait-il un élu de la République qui pourrait également faire passer le message.
Enfin, tous les chemins mènent à Rome selon l'adage !
J'ajoute qu'à la vue de la recrudescence des inondations (caves des particuliers inondées contenant parfois leurs archives ), cette situation risque de devenir intenable si elle perdure.
A suivre et bien cordialement,
Brad P.

Bonjour,
Avez-vous obtenu gain de cause auprès de Télé-recours citoyens ?

Bonjour, ma requête est toujours en cours d'instruction à ce jour. Entretemps, j'ai reçu un email de la médiation de l'assurance maladie , que je n'avais pas contacté, qui m'informe que ma demande nécessite des recherches complémentaires au niveau du pôle réglementaire. Je ne manquerai pas de vous tenir informée de la suite . Bonne journée.

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je vais essayé de faire intervenir mon contrat juridique.

Bien à Vous