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Objet : Demande d’accès aux archives du dossier de sécurité sociale de mon père défunt

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire afin de solliciter la consultation ou la communication des documents d’archives relatifs au dossier de sécurité sociale de mon père, feu M. B

Je suis son fils légitime et je formule cette demande dans un cadre strictement administratif et personnel, dans le but de reconstituer son parcours professionnel et administratif, notamment pour des démarches relatives à ses droits et à sa nationalité.

Je joins à la présente une copie de mon acte de naissance, prouvant ma filiation, ainsi qu’une copie de son acte de décès.

Je vous saurais gré de bien vouloir m’indiquer si des documents (attestations, relevés de carrière, fiches d'affiliation, etc.) peuvent être communiqués ou consultés.

Je vous remercie par avance pour votre collaboration et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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HOCINE

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Bonjour HOCINE,

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès au dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger les données personnelles.

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépendait votre père étant la seule à pouvoir y accéder, je vous recommande de la contacter.

Les coordonnées de cette CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

De plus, concernant son parcours professionnel, je vous conseille de contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

Je vous souhaite une bonne journée.

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