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madame la conseillère de l'assurance maladie
je vous demande quel est le formulaire a remplir et signé pour la maladie professionnelle du défunt qui a été imputable en service en guerre et a une maladie professionnelle en service de guerre, et suivant les articles L-641-1, 2 et 3 du code de la sécurité sociale et suivant l'article L-121-2 du code des pensions militaire d'invalidité modifié par l'article 54 de la loi 2018-607 du 13.7.2018 que tout les maladies constaté ou contractée d'un militaire en service en période de guerre sont prise en charge par la sécurité sociale de l'assurance maladie des article cité dans ce contenu. et au vu que la maladie professionnelle du défunt père est constaté et contactée en guerre pour imputabilité de service considéré comme accident de travail.
je vous demande comment je dois faire pour demander une indemnisation du défunt dans le cadre des articles de la sécurité sociale et de l' assurance maladie pour maladie professionnelle du défunt père.
je vous demande quel sont les pièces, documents du père militaire décédé pour constituer un dossier a transmettre a la CPAM de PARIS
une réponse détaillé
signé : *** ayant cause
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Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
Bonjour OU1952,
Afin de vous aider dans vos démarches, je vous conseille de prendre contact avec la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) ou la caisse militaire à laquelle était rattachée votre père.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
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Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
Anne a répondu
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