l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

maladie professionnelle de l'article 64161? 2 ET 3 du de la sécurité sociale

[Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personnelles]

madame la conseillère de l'assurance maladie

je vous demande quel est le formulaire a remplir et signé pour la maladie professionnelle du défunt qui a été imputable en service en guerre et a une maladie professionnelle en service de guerre, et suivant les articles L-641-1, 2 et 3 du code de la sécurité sociale et suivant l'article L-121-2 du code des pensions militaire d'invalidité modifié par l'article 54 de la loi 2018-607 du 13.7.2018 que tout les maladies constaté ou contractée d'un militaire en service en période de guerre sont prise en charge par la sécurité sociale de l'assurance maladie des article cité dans ce contenu. et au vu que la maladie professionnelle du défunt père est constaté et contactée en guerre pour imputabilité de service considéré comme accident de travail.

je vous demande comment je dois faire pour demander une indemnisation du défunt dans le cadre des articles de la sécurité sociale et de l' assurance maladie pour maladie professionnelle du défunt père.

je vous demande quel sont les pièces, documents du père militaire décédé pour constituer un dossier a transmettre a la CPAM de PARIS

une réponse détaillé

signé : *** ayant cause

OU1952

OU1952

Niveau
0
24 / 100
points
  • 2 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour OU1952,

Afin de vous aider dans vos démarches, je vous conseille de prendre contact avec la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) ou la caisse militaire à laquelle était rattachée votre père.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (0)

Oui (0)

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant