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comment corriger mes droits à la sécurité sociale fait initialement avec une fausse identité

Bonjour, j'ai ma belle fille qui était en situation irrégulière et mineur à l'époque, elle étudiait sur Marseille, puis monté sur paris car il fallait qu'elle travaille, elle a demandé un droit à la sécurité sociale avec une fausse nationalité, son identité est resté la sienne, juste elle est devenue italienne alors qu'elle est algérienne.
Elle a reçu un numéro de sécurité sociale, a travaillée..., cependant aujourd'hui, elle est mariée avec mon fils qui lui, est Français, et elle est aussi enceinte tous récemment.
Je souhaiterais savoir comment rectifier et mettre à jour son dossier de prise en charge avec la sécurité sociale, et savoir si elle vas être pénalisé par vous ou autre.
Son numéro de sécurité sociale définitif, elle le possède déjà, avec sa vrai identité, mais sans carte vitale et à l'époque avec une pièce d'identité italienne, alors qu'elle est algérienne.
J'ai vraiment envie que son dossier soit corriger et qu'elle commence sur des bases saines...
Son dossier à la préfecture est en cours de régularisation pour l'obtention de son titre de séjour car elle est marié et enceinte.
Je vous remercie de votre compréhension et vous souhaite une agréable journée.

Anonyme

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Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour nono75paris,

N'ayant pas accès au dossier personnel via ce forum pour raison de confidentialité, je recommande à votre belle-fille de se rapprocher de sa CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) afin de demander une  nouvelle étude de son dossier.

En effet, elle devra solliciter par écrit sa CPAM et fournir les justificatifs nécessaires à cette nouvelle étude, conforme à sa situation.

Seule sa CPAM sera en mesure de lui indiquer s'il y aura des répercussions sur son dossier si une fraude est avérée.

Vous pouvez prendre connaissance de cet article présent sur le site ameli.fr intitulé "Les bons réflexes pour réaliser ses démarches sans erreur".

Pour rappel, la loi rend passible d’amende et/ou d’emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations en vue d'obtenir ou de faire obtenir des avantages indus (articles 313-1 à 313-3, 433-19, 441-1 et suivants du Code pénal).
En outre, l'inexactitude, le caractère incomplet des déclarations ou l'absence de déclaration d'un changement de situation dans le but d'obtenir ou de faire obtenir des prestations indues, peuvent faire l'objet d'une pénalité financière en application de l'article L.114-17-1 du Code de la sécurité sociale.
L.161-1-4 du Code de la sécurité sociale).
L.161-1-4 du Code de la sécurité sociale).

Bonne journée.


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Sabine
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Shaushana

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Je souhaite vous signaler que une infirmière libérale

[Données masquées] et quel facture des prestation à la sécurité sociale grâce a des ordonnance quel demande au personne

Elle me demander même de lui présenter de nouveau patient quel facture mes qui n’effectue pas de soin  de sa part 


elle aussi vraiment référence à ma mère qui a la sclérose en plaques

Ma mère fais c’est piqûre seul depuis des année mais Amina voulais que ma mère a une ordonnance pour facturer des soin quel n’aura jamais fais 

Une grosse voleuse de sécurité sociale 


Je souhaite signaler que j’ai étais témoin de c’est transaction douteuse car moi je l’avais bien appeler pour faire des soin lors d’une opération elle a facturer des soin quel a jamais fais

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Shaushana
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Laetitia

  • 7893 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Shaushana,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé : "Signalement fraude".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Laetitia
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