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Bonjour, j'ai ma belle fille qui était en situation irrégulière et mineur à l'époque, elle étudiait sur Marseille, puis monté sur paris car il fallait qu'elle travaille, elle a demandé un droit à la sécurité sociale avec une fausse nationalité, son identité est resté la sienne, juste elle est devenue italienne alors qu'elle est algérienne.
Elle a reçu un numéro de sécurité sociale, a travaillée..., cependant aujourd'hui, elle est mariée avec mon fils qui lui, est Français, et elle est aussi enceinte tous récemment.
Je souhaiterais savoir comment rectifier et mettre à jour son dossier de prise en charge avec la sécurité sociale, et savoir si elle vas être pénalisé par vous ou autre.
Son numéro de sécurité sociale définitif, elle le possède déjà, avec sa vrai identité, mais sans carte vitale et à l'époque avec une pièce d'identité italienne, alors qu'elle est algérienne.
J'ai vraiment envie que son dossier soit corriger et qu'elle commence sur des bases saines...
Son dossier à la préfecture est en cours de régularisation pour l'obtention de son titre de séjour car elle est marié et enceinte.
Je vous remercie de votre compréhension et vous souhaite une agréable journée.
Réponse certifiée par un expert ameli
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Bonjour nono75paris,
N'ayant pas accès au dossier personnel via ce forum pour raison de confidentialité, je recommande à votre belle-fille de se rapprocher de sa CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) afin de demander une nouvelle étude de son dossier.
En effet, elle devra solliciter par écrit sa CPAM et fournir les justificatifs nécessaires à cette nouvelle étude, conforme à sa situation.
Seule sa CPAM sera en mesure de lui indiquer s'il y aura des répercussions sur son dossier si une fraude est avérée.
Vous pouvez prendre connaissance de cet article présent sur le site ameli.fr intitulé "Les bons réflexes pour réaliser ses démarches sans erreur".
Pour rappel, la loi rend passible d’amende et/ou d’emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations en vue d'obtenir ou de faire obtenir des avantages indus (articles 313-1 à 313-3, 433-19, 441-1 et suivants du Code pénal).
En outre, l'inexactitude, le caractère incomplet des déclarations ou l'absence de déclaration d'un changement de situation dans le but d'obtenir ou de faire obtenir des prestations indues, peuvent faire l'objet d'une pénalité financière en application de l'article L.114-17-1 du Code de la sécurité sociale.
L.161-1-4 du Code de la sécurité sociale).
L.161-1-4 du Code de la sécurité sociale).
Bonne journée.
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CM
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
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