Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

En cas de séparation obligation de rattachement des enfants ?

Bonjour
Suite à séparation est-on obligé de rattacher les enfants sur les 2 cartes vitales?
En effet n'étant pas le parent référent et n'ayant pas la garde suis-je obligé de les avoir en double rattachement ou puis-je refuser?
Sachant que l'autorité parentale est conjointe suite à décision juge affaires familiales

Christelle

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse approuvée par Christelle

L'internaute à l'origine de la question a trouvé utile la réponse ci-dessous.

Sabine

  • 2687 réponses publiées

Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

Voir le profil

Bonjour Christelle,

Le rattachement de vos enfants sur le dossier des deux parents est votre libre choix. Vous n'avez aucune obligation d'effectuer cette démarche.

Si, toutefois, vous souhaitez effectuer cette démarche, le formulaire de demande doit être complété conjointement.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 11680 réponses publiées
  • 1440 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Non vous n’êtes pas obligé

Christelle

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci de votre réponse mais malheureusement la cpam refuse de retirer le double rattachement d'où ma question s'il est obligatoire .
La mère des enfants de mon époux nous pourri l'existence et persiste à lui rattacher les enfants malgré son refus et plusieurs mails et lettre recommandée sans son accord et consentement et la cpam ne veut rien entendre...
On lui a répondu que son ex avait envoyé le jugement stipulant que l'autorité parentale était conjointe et de ce fait lui ont rattaché les enfants de "force"
Quelle complication pour se faire entendre...

Elryn

  • 2 questions posées
  • 11680 réponses publiées
  • 1440 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

En même temps en quoi ça te dérange d’avoir ses enfants sur son dossier de sécurité sociale?