Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Entente Québec/France securité social

Bonjour
Je suis née de parents Français au Québec et possède la nationalité Française. Mon épouse et moi (et nos 2 enfants) souhaitons partir vivre en France quelques années. En temps que Français mais aussi Québécois quelle est la façon la plus facile d'obtenir un numéro de sécurité social. Est-il possible de faire la demande en ligne ou via formulaire? Nous possédons tous nos carte d'identité national, passeport Français etc.. Nous souhaitons nous installé près de Rennes ou ma famille réside.

gg1983

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Tiphaine

  • 4440 réponses publiées

Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

Voir le profil

Bonjour gg1983,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Démarche pour obtenir un numéro de sécurité sociale pour un français né hors de France".

Je vous précise également que les assurés du régime québécois munis d’un formulaire SE 401Q207 doivent être pris en charge par l’Assurance Maladie française sans que puisse leur être opposé le délai de 3 mois mentionné à l’article D160-2-3 du code de la sécurité sociale conformément aux articles 23 et 24§2 de l’entente franco-québécoise.

Avant votre retour en France, je vous invite à demander ce formulaire à la régie d'assurance maladie du Québec (RAMQ).

Pour le rattachement de vos enfants, vous devez remplir le formulaire S3705 "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés" et y joindre une copie des actes de naissance ainsi que la copie de leur pièce d'identité ou passeport.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 11680 réponses publiées
  • 1440 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Non vous ne pouvez rien faire en ligne et vous ne pouvait rien faire avant d’être en France
Quand vous serez arrivés il faudra faire une demande d’ouverture de droit