Entente Québec/France securité social

Bonjour gg1983,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Démarche pour obtenir un numéro de sécurité sociale pour un français né hors de France".

Je vous précise également que les assurés du régime québécois munis d’un formulaire SE 401Q207 doivent être pris en charge par l’Assurance Maladie française sans que puisse leur être opposé le délai de 3 mois mentionné à l’article D160-2-3 du code de la sécurité sociale conformément aux articles 23 et 24§2 de l’entente franco-québécoise.

Avant votre retour en France, je vous invite à demander ce formulaire à la régie d'assurance maladie du Québec (RAMQ).

Pour le rattachement de vos enfants, vous devez remplir le formulaire S3705 "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés" et y joindre une copie des actes de naissance ainsi que la copie de leur pièce d'identité ou passeport.

Je vous souhaite une bonne journée.