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ASS et régime local ?

Bonjour est-ce que le fait de toucher l'allocation spécifique de solidarité (ASS) par pole emploi fait perdre son affiliation au régime local Alsace Moselle et transféré vers le régime général ?

Clark Kent

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Bonjour Clark Kent,

Vous pouvez continuer à bénéficier du régime local si vous êtes indemnisé par pôle emploi, à condition d'avoir bénéficier de ce régime lors de votre dernière activité professionnelle avant le chômage.

Vous retrouverez plus d'informations sur le régime local en cliquant ici.

Bonne journée.

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Clark Kent

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Merci de votre réponse.
Mais bien qu'avec l'ARE j'étais en régime local, maintenant avec l'ASS on m'a indiqué que j'étais en régime général.
Où est donc la bonne réponse ?

Bonjour Clark Kent,

Je vous confirme les informations données précédemment : les personnes titulaires d’indemnités et allocations de chômage (allocation de retour à l'emploi ou allocation de solidarité spécifique) peuvent continuer à bénéficier du régime local, à condition d'avoir bénéficié de ce régime lors de leur dernière activité professionnelle avant le chômage.

Bonne journée.

la panthere rose

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bonjour

je me retrouve dans meme situation que clark Kent

le mois passé j'ai consulté mon relevé mensuel pour le remboursement de frais medicaux j'ai eu la mauvaise surprise de voir que j'avais basculer sur le regime general (apparament depuis juin qui coïncide avec le fait que je suis passer a l'ASS je précise que j'avais ASS avant(local)j'ai retravailler (mon employeur cotise local) puis allocation d'aide au retour d'emploi( local )

aucun courrier ne m'a été envoyer par la CPAM pour m'avertir que j'avais basculer sur le regime general

maintenant je suis dans la problématique je cotise dans une mutuelle privé pour un remboursement au Taux de 10% (local) mais mes remboursement envoyer par ma CPAM a ma mutuelle sont au taux de 30%

eux non plus ne m'ont pas envoyer de courrier pour m'indiquer que j'avais basculer après tout le probleme c'est pour moi puisque ce sont des frais dentaire et que que tiers partiel a été appliqué

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F167...).

j'ai eu un rv telephonique qui ne m'a pas apporter les reponses a mes questionnement j'ai envoyer les relevé situation du pole emploi + attestion ASS

la personne m'a dit d'aller voir le pole emploi et aussi m'a dit que sur le relevé mensuel (pole emploi) il y a une case ou il est indique sous qu'elle regime on est

maintenant je suis de retour du pole emploi et la personne au guichet m' a dit

que ce n'était pas a cause d'eux que j'avais basculer au general (qu'il ne pouvait rien faire)

sur le relevé mensuelle du pole emploi il n'est pas possible d'avoir la case avec la mention du regime puisque que l'on cotise pas

si l'employeur a cotisé au local elle m'a dit que je devrais etre au local

maintenant je suis dans l'attente d'une reponse en esperant qu'elle vienne (le standard est a saturation) le compte AMELI ne m'est pas d'une grande utilité

bref je vois rouge


cordialement
la panthere rose

Clark Kent

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Bonjour la panthère rose

Je vous comprend parfaitement. Tout est revenu à la normal pour moi mais pas sans difficulté.
Car la CPAM me répondait toujours que ASS et régime local étaient incompatible.
Mais vous avez raison vous y avait le droit.

Je vous invite à vous rapprocher de https://regime-local.fr/
Ils ont été d'une aide inestimable et on réussi à faire que je puisse à nouveau avoir mon droit au régime local.
Pour cela allez sur contact et expliquer leur votre soucis.

Et pour votre complémentaire si vous les appelez pour leur expliquer la situation et que vous leur envoyez la nouvelle attestation plus ce qu'ils vous demanderont souvent dans ce cas là ils remboursent, mais là c'est à voir avec eux.

En espérant que ça vous aidera.
Courage.