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Bonjour,
Mon employeur a émis une reserve concernant mon accident de travail auprès de la CPAM. Mon dossier est donc en instruction après avoir rempli leur questionnaire.
Je suis rémunéré comme si j'etais en arrêt de travail et non en accident de travail.
Ma question est la suivante: Puis je poser ma demission pendant l'instruction de mon dossier?
Car dans tous les cas je ne saurais pas en mesure de reprendre mon emploi actuel.
Si oui y a t'il des conséquences?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...
Bonjour SRV33,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Votre démission n'aura pas d'incidence sur l'instruction de votre dossier d'accident de travail.
Je vous conseille également de consulter la réponse apportée sur le topic relatif à l'indemnité temporaire d'inaptitude.
Je vous souhaite une bonne journée.
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CM
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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