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Question en attente de réponse

Fraude à la mutuelle ?

Je suis opticien diplômé et mon employeur me demande de réaliser des tiers payant "limite". Il s'agit de se renseigner sur le forfait mutuel des clients afin de proposer une offre qui l'utilise en totalité, soit une paire facturée et une ou deux paires offertes (en fonction du forfait mutuel).
Je voudrais savoir si je peux être tenu pour responsable de cette pratique que je juge limite, dans la mesure où je suis "opticien référent" et où ma signature figure sur les devis imprimés. Mon numéro Adeli et mon diplôme sont-ils en jeu ?
Face à la réticence de certains de mes collègues, mon employeur clame haut et fort que "les opticiens salariés de son entreprises ne peuvent pas être tenus responsables de cette pratique qu'il considère comme une opération commerciale". Nous avons même signé une décharge de responsabilité, mais est-ce bien légal ? Et cette décharge sera-t-elle utile en cas de plainte pour fraude ?
Merci pour votre réponse.

hopto

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Réponses

Sophie

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour hopto,

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