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Mon kiné m'a facturé pour un rdv non présente, a-il le droit?

Bonjour, j'ai raté un rdv chez le kiné et lors de paiement de la prochaine séance, il me fait payer pour 2 seances. Il me dit c'est indiquer dans le couloir. Ainsi, il a débité la séance que je ne suis pas allée du nombre total de séances.
A-il droit de facturer et débiter la séance comme ça?
Merci pour votre réponse

Elise

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Bonjour Elise,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter cet article publié sur le site de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

Ensuite, je vous invite à faire le point avec votre professionnel de santé.

Bonne journée.

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Elryn

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il n'a pâs le droit de facturer à la sécu une séance non faite.
Par contre vous la facturer à vous, pourquoi pas. C'est un "commerçant" libéral qui reste libre de ses conditions de services

Amélie

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Il y a la théorie et la pratique car ayant annulé une séance la matin pour l'après-midi car malade : boum ! séance facturée - raison donnée : il y a un affichage : toute séance non annulée 24h avant est facturée.
=> la veille, j'aurais donc dû prévoir que je serais malade le lendemain matin

Bref, facturation y compris à la sécu car j'ai été remboursée ... mais ce genre de pratique est plus que gênante.
Kiné ""commerçant"" ?? en tout cas sans état d'âme ...

Rose7

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L'article R. 4127-53 du Code de la santé publique dispose que les honoraires ne peuvent être réclamés qu'à l'occasion d'actes réellement effectués. Il est donc interdit de facturer des honoraires de consultation si le patient ne se présente pas au rendez-vous, même sans prévenir.

Daurf

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Bonjour
Je suis dans le même cas aujourd’hui.
2 séances facturées alors que j’ai annulé les rendez vous.
Étant à 100% je ne perds que 2€ de ma poche. Mais ce n’est pas normal que la sécurité sociale rembourse des soins non honorés.
Je suis révoltée car la kinésithérapeute se moque complètement du remboursement que je lui réclame (de ces 2 séances) en faveur de la sécurité sociale.
Quel est mon recours possible svp ? Car c’est innadmissible
Merci de votre réponse.

Rose7

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Bonjour Daurf, je veux bien vous répondre bien que n'étant pas juriste, je suis une patiente comme vous.
Outre l'article du code de la santé publique que j'ai cité plus haut, il y a le code de déontologie des kinés :

  • "Article R. 4321-98
  • Les honoraires du masseur-kinésithérapeute sont déterminés avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation en vigueur, des actes dispensés ou de circonstances particulières. Ils ne peuvent être réclamés qu'à l'occasion d'actes réellement effectués."

    Vous pouvez le télécharger ici ==> https://deontologie.ordremk.fr/
    Mais effectivement, si vous avez pris la peine d'annuler, ce n'est pas normal surtout si le kiné se fait payer par la sécu étant donné que vous êtes à 100%. Pour moi c'est même voler la sécu !

    Cordialement, Rose

Daurf

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Merci Rose7 pour votre réponse.

Bonjour Daurf,

Je vous invite à vous référer à la réponse de notre experte Sabine ci-dessus et à contacter l'Ordre masseurs-kinésithérapeutes.

Vous pouvez également vous rapprocher du médiateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en cas de difficultés rencontrées avec votre professionnel de santé. 

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, je vous propose de consulter cet article issu du site ameli.fr intitulé "Comment saisir le médiateur ?". 

Je vous souhaite une bonne journée. 

Daurf

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Bonjour

Merci à Rose7 et Géraldine et Forum assurés Ameli pour votre aide.

J’ai contacté l’ordre des masseurs kinésithérapeute et fourni les preuves, le problème vas être réglé par un remboursement à la sécurité sociale et sur mon compte.

Merci à l’ordre des masseurs.
Cordialement