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Question en attente de réponse

Contestation décision CRRMP par mon employeur devant tribunal

Bonjour, mon ancien employeur conteste la décision du CRRMP devant un tribunal judiciaire pole social. Ayant été licencié pour inaptitude à tous poste, quelles conséquence cela peut il avoir?

Merci de vos retour.

Franck

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Réponses

Bonjour Franck,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'instruction d'une demande de maladie professionnelle.

L'employeur peut contester la décision de reconnaissance de la maladie professionnelle par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Cependant, cette contestation n'aura aucun effet sur la décision de reconnaissance de la maladie professionnelle à votre égard.

Je vous souhaite une bonne journée.