Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Résident à l'étranger et Remboursement des frais médicaux

Bonjour,

Mon oncle retraité est parti vivre au Maroc après avoir travaillé plus de 35 ans en France.

Il a remplit tous les formulaires nécessaire pour recevoir sa pension à son nouveau lieu de résidence. Il a remplit le formulaire SE 350-07. Tout est réglé sur le plan administratif.

Mais, la caisse de retraite lui demande si c'est un organisme étranger qui lui rembourse ses frais médicaux ou la France. Il ne sait quoi répondre car la caisse débitrice est Marocaine mais il a cotisé en France donc pour lui la CNSS n'a qu"un role d'intermediaire. Est ce qu'il doit répondre que c'est la France ou le Maroc qui rembourse ses frais ?

Je précise qu'il déclare ses ressources aux impots en France.

Merci par avance pour vos eclaircissements.

Meryl

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Laetitia

  • 7183 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

Voir le profil

Bonjour Meryl,

Je vous invite dans un premier temps à consulter cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous partez vivre votre retraite au Maroc, quelle sera votre couverture maladie ?"

Je vous invite également à consulter l'article 16 (Service des prestations aux préretraités et aux demandeurs ou titulaires de pension ou de rente) de la convention franco-marocaine et notamment les paragraphes 1,2 et 4.

Enfin, vous avez la possibilité d'interroger le Cleiss dont les missions sont présentées dans cet article "Missions et organisation du Cleiss".

Vous pouvez poser votre question par courriel en complétant le formulaire intitulé "Contacter le Cleiss par courriel" que vous trouverez sur la page suivante : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html.

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Laetitia
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (2)

Oui ce post m'a été utile (0)

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse