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Début mi temps thérapeutique

Bonjour,
Suite à une opération du dos, et après reprise du travail pendant 10 jours à temps complet,, j’ai dû m’arrêter en maladie pendant deux jours. Suite à cet arrêt mon médecin traitant a fait une demande de mise en place de mi-temps thérapeutique qui m’a été accordé Après trois semaines de traitement de mon dossier. Entre-temps j’ai continué à travailler à temps complet. Lorsque Mon a employeur m’a adressé mon arrêté de placement en mi-temps thérapeutique, celui-ci Indiquer une date de départ rétroactif de trois semaines à savoir au lendemain de la fin de mon arrêt de travail. J’ai contester cette rétroactivité alors que j’ai travaillé pendant ces trois semaines à temps complet dans l’attente de leur réponse, il me rétorque que leur position est légal et que le temps du traitement du dossier pour eux il y a eu un accord de principe. Qui pourrait s’il vous plaît Le dire c’est leur position est légal ou pas, malgré les maintes courrier de recours gracieux, toujours réponse négatif, j’ai l’intention de faire appel au tribunal administratif pour trancher mon affaire.
Merci beaucoup pour votre aide

Kd

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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Kd,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur les dispositions prévues par votre administration pour votre temps partiel thérapeutique.

Je vous invite à questionner vos représentants ainsi que votre employeur.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Si vous êtes bien salarié privé le temps partiel thérapeutique comment en effet à la date de prescription du médecin

Kd

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Bonjour Elryn, Merci pour votre réponse, pour être plus précise, ma demande a été Formulée par mon médecin traitant le 2 mars entre parenthèses j’étais en maladie du un au 2 mars, mais avec effet à compter du 22 mars. Le 22 mars j’ai vu le médecin agréé qui a approuvé ma demande de mi-temps thérapeutique.
Transmis aussitôt l’avis du médecin agréé favorable au rectorat, qui ont éditer un arrêté en date du 25 mars, placement en mi-temps thérapeutique pour trois mois, mais qui prend effet à compter du 3 mars, Fin de mes deux jours d’arrêt de travail.
Pour eux le mi-temps thérapeutique doit débuter forcément à la suite immédiate de l’arrêt de travail.
À savoir que même que du 3 mars au 25 mars j’ai repris mon travail à temps complet dans l’attente de la décision du rectorat.
Ce qui me choque c’est cette effet rétroactif, alors que j’étais pendant cette période à temps complet, Du coup mon mi-temps thérapeutique a commencé pour eux du 3 mars au 3 juin, Au lieu du 22 mars au 22 juin comme demandé par mon médecin traitant et par le médecin agréé. Voilà mon problème est-ce que cette rétroactivité est légale? Est-ce que le début des mi-temps thérapeutique doit être automatiquement accolé à la fin de l’arrêt de travail alors que les textes disent qu’il doit tenir compte des délais de traitement de l’administration ou de l’employeur.
Pour info je suis fonctionnaire de l’éducation nationale.
Merci de votre pour votre aide

Kd

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Merci pour votre réponse, mon problème est le suivant :
Un arrêt de travail du 2 au 3 mars, mon médecin traitant a décidé de faire une demande de mi-temps thérapeutique déposer à mon administration le 2 mars.Sur cette demande il est clairement mentionné qu’elle prendrait effet à partir du 22 mars.
Le 22 mars j’ai rencontré le médecin agréé par le Rectorat, qui a également émis un avis favorable à ma demande ainsi que sa mise À effet à partir du 22 mars.
Le 25 mars je reçois un arrêté de mise à disposition du Rectorat à prouvant ma demande mais débutant à partir du trois mars Et non comme demandé par les médecins du 22 mars.
Leur position est la suivante : pour le mi-temps thérapeutique ne peut débuter que suite à l’arrêt de travail c’est-à-dire le 3 mars et non comme demandé par les médecins le 22 mars.
Du 3 mars au 25 mars date d’édition de l’arrêter, j’ai travaillé à temps complet, ce qui ne les dérange pas, puisque pour eux de façon implicite, j’étais à mi-temps thérapeutique à compter du 3 mars.
Cette rétroactivité me paraît aberrante, c’est pour cette raison que j’aurais souhaité que l’on puisse m’éclairer sur ce point à savoir si elle est légale ?
Merci beaucoup pour votre aide

Elryn

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Vous êtes fonctionnaire et donc gérer en l’occurrence par la MGEN le fonctionnement du temps partiel thérapeutique n’a rien à voir avec celui des salariés nous ne pouvons donc pas vous répondre ce forum et celui de la CPAM qui gère les salariés privé et les indépendants

Kd

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Bonsoir,
Merci beaucoup pour vos réponses.
Je vous souhaite à tous une très bonne continuation