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Comment faire pour avoir le droit a la sécurité sociale quand on est femme au foyer?!!!!!!

Bonjour

Je me permets de vous écrire par rapport a un problème que j’ai avec la sécurité sociale de Annemasse.

Je suis de nationalité Français et je suis marié avec ma femme qui est de nationalitée Macédonienne depuis le 01/09/2017, elle a un titre de séjour valable, nous avons une petite fille de 2 ans qui a également la nationalité Française et on attend un deuxième enfant (7ème mois de grossesse)
Jusqu’au 16/11/2020 j’ai travailler en Suisse en tant que Frontalier et ensuite j’ai déménage en Suisse pour des raisons professionnels.
La sécurité sociale a décider de arrêter les droits de ma femme et ma fille parce que elle n’as jamais travailler (Femme au foyer) et donc n’as jamais cotisé.
Ils nous on dit qu’il faut l’assuré en Suisse avec moi, mais pour qu’elles soient assurées en Suisse il faut qu’elles résident !!
Dans le site de la sécurité sociale c’est écrit que si une personne vit de manière stable et régulier en France depuis au moins 3 mois a le droit d’être assuré.
Donc avec ma femme nous avons monté un dossier pour prouver qu’elle vit de manière stable et régulier en France le 04/02/2021 et on a toujours pas de réponse de leur part !!
Dans le dossier nous avons mit l’acte de propriété qui est a son nom, la taxe foncière, l’avis d'impôt, une facture de l’eau, facture de portable, livret de famille, l’inscription au pôle emploi, Rib...
Je voudrai savoir si ma femme et ma fille ont le droit d’avoir la sécurité sociale et si oui qu’est-ce que je dois faire?

Valon1998

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Réponse approuvée par Valon1998

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Bonjour Valon1998,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Grâce à la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside de manière stable et régulière en France pendant plus de trois mois a droit à la prise en charge de ses frais de santé : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie

Je vous souhaite une bonne journée.

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Valon1998

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Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais la sécurité sociale m’as dit que vu que vous êtes partis habiter en Suisse pour une durée temporaire et pour un raison professionnelle vous devez prendre votre femme et votre fille en Suisse et l’assuré avec vous, chose qui n’est pas possible pour moi et pour ma famille.

Ma femme est propriétaire d’une maison en France et habite de manière stable et régulière depuis 01/09/2017 avec un titre de séjour valable.

En plus elle enceinte de 7 mois bientôt elle doit accoucher par contre elle assuré nul part et on doit tout régler nous mêmes, pareil pour ma fille de 2 ans, je trouve que c’est vraiment honteux de faire ça !!

Est ce que le jour de l’ouverture de ses droits, la sécurité sociale vas rembourser tout ce qu’on a déjà régler?

Merci d’avance

Bonjour Valon1998,

Vous travaillez et résidez en Suisse, votre épouse réside en France mais n'a pas d'activité professionnelle. Dans ce cas, vous devez demander le formulaire S1 "inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie" (équivalent du formulaire E 106) à la caisse d'assurance maladie dont vous relevez en Suisse et le remettre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence en France. Vous devrez faire demande d'un formulaire pour chaque membre de votre famille.

Grâce ce formulaire, les membres de votre famille bénéficieront de la prise en charge de leurs soins en France.

Je vous invite à consulter cette page "Formulaire S1 - Inscription en vue de bénéficier de prestations de l’assurance maladie" sur le site internet du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) pour obtenir des informations complémentaires à ce sujet.

Bonne journée.