Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

Ouverture de droits PUMA et date d'effet

Bonjour,

Ma partenaire étrangère (hors UE) avec laquelle je suis pacsé va venir habiter en France sans travailler pour l'instant.

Nous allons faire une demande d'ouverture de droits (sans attendre le délai de 3 mois étant donné que nous sommes pacsé)

J'ai lu attentivement les questions sur le forum mais je ne trouve pas de réponse précise à ma question :
Est-ce que la date d'ouverture des droits pour un étranger hors UE non salariée en situation régulière (avec un visa de long séjour valant titre de séjour) est la date de demande d'ouverture (envoi du formulaire cerfa) ?

Les délais semblent être très long, je souhaite savoir si avec les feuilles de soins elle sera remboursée rétroactivement une fois le numéro de sécurité social temporaire obtenu. Ou alors aurat-elle une période sans couverture sociale ?

Cordialement,

martinmas

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Bonjour martinmas,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Ouverture des droits de sécurité sociale et rétroactivité pour la période d'attente".

Je vous souhaite une bonne journée.