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Bonjour,
J'ai été arrêtée précédemment pendant 2 mois pour dépression avant de revenir travailler et de demander une rupture conventionnelle à mon employeur qui l'a acceptée. La rupture a été signée mais mon employeur ne m'a pas remis le volet me revenant. Les 15 jours de rétractation ne sont pas encore écoulés. Est ce que mon employeur peut refuser de transmettre ces documents à la Direccte si je retourne en arrêt maladie pendant le délai de rétractation ?
Merci pour votre aide
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Inscrit(e) le 19/05/2021
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Voir le profilCette question ne relève pas de la cpam. Voyez avec la directe
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Bonjour Julie,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à vous renseigner auprès de la DIRECCTE ( direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 19/05/2021
Voir le profilMerci pour vos réponse, je vais contacter la Direccte.
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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
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Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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Voir le profilJulie a répondu
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Sabine a répondu
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