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Question en attente de réponse

Arret maladie et rupture conventionnelle

Bonjour,

J'ai été arrêtée précédemment pendant 2 mois pour dépression avant de revenir travailler et de demander une rupture conventionnelle à mon employeur qui l'a acceptée. La rupture a été signée mais mon employeur ne m'a pas remis le volet me revenant. Les 15 jours de rétractation ne sont pas encore écoulés. Est ce que mon employeur peut refuser de transmettre ces documents à la Direccte si je retourne en arrêt maladie pendant le délai de rétractation ?

Merci pour votre aide

Julie

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Réponses

Elryn

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Cette question ne relève pas de la cpam. Voyez avec la directe

Bonjour Julie,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à vous renseigner auprès de la DIRECCTE ( direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

Je vous souhaite une bonne journée.

Julie

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Merci pour vos réponse, je vais contacter la Direccte.