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Erreur affectation Arrêt Maladie (ALD)

Bonjour,

En 2020 j'ai eu un Arrêt Maladie lié à une ALD, mais celui-ci a été mal enregistré par la CPAM (pas enregistré en tant qu'arrêt lié a l'ALD). Du coup les IJ reçu sont considérés imposables, alors qu'elles ne devraient pas l'être.

Depuis le mois de février j’essaye de faire corriger cette erreur, en vain. Le service administrateur, contacté et relancé plusieurs fois via le portail Ameli, m'indique que seul le service médical peut faire la démarche, et qu'ils ne répondent pas.

Le service médical, contacté via le 3646, m'indique n'avoir reçu aucune demande me concernant, et de toute façon ne pas intervenir pour ce genre de demande , géré selon eux uniquement par le service administratif !!

En désespoir j'ai contacté le médiateur, qui m'a gentiment répondu que ma demande "n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur"

Vu que j'ai des réponses contradictoires, quelqu'un peut-il me dire qui doit réellement gérer ma demande (service administratif ? service médical ? Autre ?) et comment les contacter ?

Merci.
Cordialement, Eric3412

Eric3412

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Réponses

Elryn

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C’est bien le service médical qui doit confirmer que votre arrêt est en lien avec l’ALD

Eric3412

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Bonjour,

Merci Elryn pour votre réponse, mais dans ce cas :
1) Pourquoi le service médical contacté par le 3646 me dit le contraire ?
2) Pourquoi ne traitent-ils pas ma demande ?

Cordialement.

Elryn

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Ça je ne sais pas. Demandez à votre médecin d’appeler le médecin conseil . Peut être qu’il n’avait pas coché ALD ou pas indiqué de maladie sur vos arrêts ce qui rend impossible le traitement de votre demande

Bonjour Eric3412,

Si vos arrêts sont bien cochés en rapport avec votre affection de longue durée (ALD) exonérante, les indemnités journalières ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.

N'ayant pas accès à votre dossier et aux informations vous concernant dans un souci de confidentialité, je vous invite à prendre rendez-vous avec votre CPAM via votre compte ameli afin de faire un point personnalisé sur votre dossier et l'enregistrement de vos différents arrêts.

Je vous souhaite une bonne journée.

Eric3412

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Bonjour Sabine,

Votre réponse ne me fait pas avancer. Depuis février je suis en contact régulièrement avec la CPAM. Le problème c'est que le service administratif et le service médical se renvoient la balle, chacun m'indiquant que c'est l'autre qui doit agir, et personne ne fait rien.
En attendant le temps passe, et je vais devoir faire ma déclaration de revenu avec un relevé fiscal faux, donc payer des impôts sur des IJ normalement non imposables.

Cordialement,

Eric3412

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Au bout de 4 mois de relance du service administratif, contact du médiateur, relance du médiateur, j'ai enfin obtenu une attestation d'IJ corrigé (avec la mention ALD)
Maintenant plus qu'a obtenir un relevé fiscal lui aussi corrigé, j'espère qu'il ne faudra pas 4 mois de plus.