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Pourquoi la taxe COTAM sur retraite de résident hors CE ayant cotisé moins de 15 ans?

Bonjour, pourquoi un retraité resident des Etats-Unis, ayant cotisé moins de 15 ans, doit payer la cotisation COTAM de 4.2 %sur sa retraite alors qu’aucune couverture médicale n’est accessible lors de séjours en France? Regardez le dernier rang du tableau de la dernière page du document officiel https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-08/... . Un retraité resident des Etats-Unis qui ont une convention bilatérale avec la France, et qui a cotisé moins de 15 ans, n’a droit à aucun soins inopinés ou programmés lors de séjours en France et ne doit donc pas payer la cotisation COTAM. C’est clair. Néanmoins Agirc-Arrco ne veut rien savoir et continue à ponctionner les 4.2% mensuellement sur la retraite. Pourquoi? Comment corriger cette erreur?
Merci. Cordialement.

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Elryn

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Ce n’est pas du ressort de la CPAM qui ne s’occupe pas des cotisations . Cela peut éventuellement concerne l’URSSAF

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Elryn
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Sophie

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour Pseudo,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à contacter l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).

Je vous souhaite une bonne journée

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Sophie
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Helas

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Faites appel au médiateur agirc- arrco. Ils ont déjà traité ce cas pour stopper la cotam sur pension paye à un retraité aux USA avec moins de 15 ans de cotisation en France.

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Helas
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