Bonjour, pourquoi un retraité resident des Etats-Unis, ayant cotisé moins de 15 ans, doit payer la cotisation COTAM de 4.2 %sur sa retraite alors qu’aucune couverture médicale n’est accessible lors de séjours en France? Regardez le dernier rang du tableau de la dernière page du document officiel https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-08/... . Un retraité resident des Etats-Unis qui ont une convention bilatérale avec la France, et qui a cotisé moins de 15 ans, n’a droit à aucun soins inopinés ou programmés lors de séjours en France et ne doit donc pas payer la cotisation COTAM. C’est clair. Néanmoins Agirc-Arrco ne veut rien savoir et continue à ponctionner les 4.2% mensuellement sur la retraite. Pourquoi? Comment corriger cette erreur?
Merci. Cordialement.
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Voir le profilCe n’est pas du ressort de la CPAM qui ne s’occupe pas des cotisations . Cela peut éventuellement concerne l’URSSAF
Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Bonjour Pseudo,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à contacter l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).
Je vous souhaite une bonne journée
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Voir le profilFaites appel au médiateur agirc- arrco. Ils ont déjà traité ce cas pour stopper la cotam sur pension paye à un retraité aux USA avec moins de 15 ans de cotisation en France.
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
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Inscrit(e) le 08/07/2024
Voir le profilHelas a répondu
Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Sophie a répondu
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Voir le profilElryn a répondu
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