Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

Pourquoi la taxe COTAM sur retraite de résident hors CE ayant cotisé moins de 15 ans?

Bonjour, pourquoi un retraité resident des Etats-Unis, ayant cotisé moins de 15 ans, doit payer la cotisation COTAM de 4.2 %sur sa retraite alors qu’aucune couverture médicale n’est accessible lors de séjours en France? Regardez le dernier rang du tableau de la dernière page du document officiel https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-08/... . Un retraité resident des Etats-Unis qui ont une convention bilatérale avec la France, et qui a cotisé moins de 15 ans, n’a droit à aucun soins inopinés ou programmés lors de séjours en France et ne doit donc pas payer la cotisation COTAM. C’est clair. Néanmoins Agirc-Arrco ne veut rien savoir et continue à ponctionner les 4.2% mensuellement sur la retraite. Pourquoi? Comment corriger cette erreur?
Merci. Cordialement.

Pseudo

  • 2 questions posées
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 22939 réponses publiées
  • 1706 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Ce n’est pas du ressort de la CPAM qui ne s’occupe pas des cotisations . Cela peut éventuellement concerne l’URSSAF

Bonjour Pseudo,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à contacter l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).

Je vous souhaite une bonne journée

Helas

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Faites appel au médiateur agirc- arrco. Ils ont déjà traité ce cas pour stopper la cotam sur pension paye à un retraité aux USA avec moins de 15 ans de cotisation en France.