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Bonjour, je suis français, retraité CNAV et Agirc-Arrco et résidant aux Etats-Unis. Une cotisation assurance maladie COTAM de 4.2% est prélevée automatiquement et mensuellement sur ma retraite. Les Etats-Unis ont signé une convention de sécurité sociale avec la France. A quoi donne droit cette cotisation COTAM? Comment fonctionne cette couverture maladie lors de séjours en France? Que dois-je faire pour y avoir accès?
Merci. Cordialement.
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Bonjour Pseudo,
Cette question a déjà été abordée sur le forum. Pour connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Retraité résidant à l'étranger".
Pour toute question relative aux prélèvements effectués par la CNAV et/ou Agirc-Arrco, je vous invite à les contacter.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilBonjour, merci de votre retour mais cela ne répond pas à ma question. Pourquoi cotiser à hauteur de 4.2% sur une retraite d'un résident à l'étranger hors CE et qui a cotisé moins de 15 ans en France alors qu'aucune couverture médicale n'est accessible lors de séjours en France. Regardez le tableau de la dernière page du document officiel https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-08/.... Un résident des Etats-Unis avec convention bilatérale avec la France, qui a cotisé moins de 15 ans et qui n'a droit à aucun soins inopinés ou programmés ne doit pas payer la cotisation COTAM (dernier rang du tableau). Cela parait clair. Néanmoins Agirc-Arrco ne veut rien savoir et continue de ponctionner 4.2% qui ne donne droit à rien. Pourquoi?
Merci. Cordialement.
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Voir le profilBonjour, merci de votre retour mais cela ne répond pas à ma question. Pourquoi un retraité resident des Etats-Unis, ayant cotisé moins de 15 ans, doit payer la cotisation COTAM de 4.2%sur sa retraite alors qu’aucune couverture médicale n’est accessible lors de séjours en France? Regardez le dernier rang du tableau de la dernière page du document officiel https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-08/... . Un retraité resident des Etats-Unis qui ont une convention bilatérale avec la France, et qui a cotisé moins de 15 ans, n’a droit à aucun soins inopinés ou programmés lors de séjours en France et ne doit donc pas payer la cotisation COTAM. C’est clair. Néanmoins Agirc-Arrco ne veut rien savoir et continue à ponctionner les 4.2% mensuellement sur la retraite. Pourquoi? Comment corriger cette erreur?
Merci. Cordialement.
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Bonjour Pseudo,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.
Bonne journée.
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