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Demande complémentaire santé solidaire

J'ai fait une demande en ligne mais j'ai quelques doutes : faut-il déclarer la prime d'activité versé par la CAF ? Faut-il déclarer ce que j'ai sur une LEP ? On demande de joindre le document pour la taxe d'habitation et la taxe foncière si terrain bâti ou non bâti non loué ; faut-il joindre ces documents lorsqu'il s'agit de mon habitation principale (donc non loué) ?
Merci pour votre aide.

Eze3kiel

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Sophie

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour Eze3kiel,

Je vous invite à lire la réponse apportée par Lorraine, experte ameli, dans ce sujet concernant les ressources à déclarer pour une demande de Complémentaire santé solidaire.

Si vous n'êtes propriétaire d'aucun terrain bâti ou non bâti, ni d'un bien immobilier, vous n'avez pas à fournir d'avis de taxe foncière et d'habitation ni pour vous ni pour la personne qui vous héberge.

Donc si vous êtes propriétaire terrain bâti ou non bâti ou d'un bien immobilier, vous devez fournir votre avis de taxe foncière et d'habitation.

Bonne journée

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JMB13

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La déclaration des possessions immobilières inclut-elle mon logement dont je suis propriétaire ? Et qui donc ne m'assure aucun revenu.

Bonjour JMB13,

Je vous confirme les informations données précédemment, si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, vous devez fournir votre avis de taxe foncière et d'habitation.

Je vous invite également à consulter le site complementaire-sante-solidaire.gouv.fr, rubrique "Ressources prises en compte" et plus particulièrement "Le forfait logement".

Je vous souhaite une bonne journée.

JMB13

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Ah mince, j'ai téléphoné à la "hotline" ameli entre temps qui m'a répondu que mon logement n'était pas à prendre en compte et j'ai envoyé le dossier comme ça, comment puis-je corriger la chose ?

Bonjour JMB13,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.