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Invalidité : retenir les 10 années civiles d'assurance pour calculer le salaire annuel moyen des cotisations versées
- Invalidité
- Benjamin du Rhône
- il y a plus de 3 ans
- Mis à jour le : 04/05/2021
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Madame, Monsieur,
Pour calculer ma pension d'invalidité, la CPAM prend en compte mon "salaire moyen correspondant aux cotisations versées au cours des 10 années civiles d'assurance dont la prise en considération est la plus avantageuse pour l'assuré".
De plus, j'ai bien cotisé au moins 10 années à la CPAM durant ma vie professionnelle de salarié de secteur privé.
1/ Quelle est l'année "la plus avantageuse" entre une année durant laquelle mon salaire était de 2000€ brut sur 1 mois suivi de 11 mois d'ARE et une autre durant laquelle mon salaire était de 1500€ brut sur les 12 mois ? (question schématique ne contenant aucune donnée personnelle)
2/
a) Est-ce qu'une année durant laquelle je n'ai travaillé qu'une seule journée en intérim peut être retenue parmi les "10 années civiles d'assurance dont la prise en considération est la plus avantageuse pour l'assuré".
b) Dans ce cas, quel sera le montant pris en considération : la journée ou le mois civil entier ?
c) Un coefficient dévalorisant sera t-il appliqué du fait de l'absence d'un mois civil entier travaillé cette année là ?
3/ Mêmes questions qu'en 2/ mais dans le cas où je n'ai travaillé que 30 jours du 15 au 15 du mois suivant ?
4/ De quelles cotisations parle t-on ? Est-ce que je "cotise" en cas d'ARE ou de PI obtenue suite à un précédent arrêt de travail alors que ce ne sont donc pas des salaires ?
Avec tous mes remerciements,
Je vous souhaite une agréable journée,
Benjamin du Rhône
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Mélanie
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Bonjour Benjamin du Rhône,
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Je vous souhaite une bonne journée.
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